Marie-lise Housseau
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 3 | 35 passages | 55 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« La commission des affaires économiques du Sénat a prévu de placer les agences de l’eau sous la double tutelle du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de l’agriculture, afin de rééquilibrer la stratégie de l’eau en intégrant pleinement les enjeux agricoles. Or, si les agences de l’eau articulent les objectifs environnementaux avec les enjeux de souveraineté alimentaire, elles œuvrent aussi dans les territoires auprès des acteurs économiques, notamment auprès des industriels. Par cet amendement, nous proposons donc que les… »
« La commission des affaires économiques du Sénat a prévu de placer les agences de l’eau sous la double tutelle du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de l’agriculture, afin de rééquilibrer la stratégie de l’eau en intégrant pleinement les enjeux agricoles. Or, si les agences de l’eau articulent les objectifs environnementaux avec les enjeux de souveraineté alimentaire, elles œuvrent aussi dans les territoires auprès des acteurs économiques, notamment auprès des industriels. Par cet amendement, nous proposons donc que les agences de l’eau soient placées sous la tutelle, certes, des ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture, mais également du ministère chargé de l’économie. En effet, environnement, agriculture et économie sont les trois piliers d’une eau saine, durablement mobilisable pour le monde agricole et par l’activité économique locale. Je précise que cet amendement a été travaillé avec l’agence de l’eau Adour-Garonne. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« nario, on proposait une compensation totale de la baisse naturelle des débits d’étiage, mais avec des investissements très lourds. Le troisième scénario consistait à compenser pour moitié des débits d’étiage. Dans ce cas, la qualité de l’eau n’était pas dégradée et les poissons migrateurs résistaient. En tout état de cause, tous les scénarios élaborés il y a dix ans prévoyaient la création de nouvelles réserves. C’est justement ce que prévoit l’article 5 A. Nous devons voter cet article, en oubliant nos postures, afin de protéger les générations futures. »
« L’article 5 A consacre l’eau comme un facteur essentiel de notre production agricole et donc de notre souveraineté alimentaire. À cet effet, il optimise la gestion de l’eau, en multipliant par dix la réutilisation des eaux usées traitées et en doublant les volumes d’eau stockés d’ici à 2035. C’est un enjeu fondamental, notamment pour les départements du Sud et du Sud-Ouest, en particulier celui dont je suis élue, le Tarn, car la plupart de ces territoires sont en déficit structurel. Alors que nous sommes en pleine canicule et que de nombreuses voix… »
« L’article 5 A consacre l’eau comme un facteur essentiel de notre production agricole et donc de notre souveraineté alimentaire. À cet effet, il optimise la gestion de l’eau, en multipliant par dix la réutilisation des eaux usées traitées et en doublant les volumes d’eau stockés d’ici à 2035. C’est un enjeu fondamental, notamment pour les départements du Sud et du Sud-Ouest, en particulier celui dont je suis élue, le Tarn, car la plupart de ces territoires sont en déficit structurel. Alors que nous sommes en pleine canicule et que de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer le manque d’anticipation de l’État, je veux rappeler les termes d’une étude de 2014 de l’agence de l’eau Adour-Garonne, qui indiquait déjà que, en 2050, du fait de l’élévation de la température, les débits naturels d’étiage seraient réduits de moitié ; il manquera donc un litre sur deux dans le bassin Adour-Garonne. Trois scénarios étaient envisagés. Le premier consistait à créer de nouvelles réserves, minimales, avec une disparition probable des poissons migrateurs et des zones humides, un surcoût important de l’eau potable et de l’assainissement et des conséquences socio-économiques lourdes. Dans le deuxième scé »
« s les professionnels refusent en outre d’intervenir. Cette situation conduit à un blocage complet et pourrait, à terme, entraîner l’arrêt des installations. Aussi, madame la ministre, je souhaite savoir si le Gouvernement reconnaît cette obsolescence technique et s’il envisage d’autoriser, lors des opérations de rénovation, la transition vers des solutions d’intégration simplifiée au bâti (ISB) sans remise en cause des contrats d’achat existants. Madame la ministre, j’entends bien votre réponse, mais la situation est kafkaïenne ! Pour les producteurs… »
« s les professionnels refusent en outre d’intervenir. Cette situation conduit à un blocage complet et pourrait, à terme, entraîner l’arrêt des installations. Aussi, madame la ministre, je souhaite savoir si le Gouvernement reconnaît cette obsolescence technique et s’il envisage d’autoriser, lors des opérations de rénovation, la transition vers des solutions d’intégration simplifiée au bâti (ISB) sans remise en cause des contrats d’achat existants. Madame la ministre, j’entends bien votre réponse, mais la situation est kafkaïenne ! Pour les producteurs concernés, c’est la double peine : d’un côté, ils doivent réaliser des travaux importants et coûteux ; de l’autre, ils perdent 30 % de leur rémunération. C’est inacceptable ! calendrier du projet du lac blanc - lac noir après l’adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité »
« Madame la ministre, entre 2000 et 2010, pour bénéficier des tarifs d’achat garantis par EDF Obligation d’achat, les installations photovoltaïques sur toiture devaient impérativement répondre aux critères d’intégration au bâti (IAB). Ce dispositif reposait notamment sur l’utilisation de systèmes d’étanchéité intégrée, souvent constitués de bacs plastiques, en substitution de la couverture traditionnelle. Or, après plus de quinze ans d’exploitation, ces installations présentent aujourd’hui des défaillances structurelles : fissuration des supports… »
« Madame la ministre, entre 2000 et 2010, pour bénéficier des tarifs d’achat garantis par EDF Obligation d’achat, les installations photovoltaïques sur toiture devaient impérativement répondre aux critères d’intégration au bâti (IAB). Ce dispositif reposait notamment sur l’utilisation de systèmes d’étanchéité intégrée, souvent constitués de bacs plastiques, en substitution de la couverture traditionnelle. Or, après plus de quinze ans d’exploitation, ces installations présentent aujourd’hui des défaillances structurelles : fissuration des supports entraînant des infiltrations, défaut d’isolation électrique, voire risque d’incendie. Ces équipements sont devenus techniquement obsolètes. Ils ne sont plus commercialisés et les systèmes d’origine ne sont plus compatibles avec les standards actuels. En conséquence, les producteurs d’électricité photovoltaïque souhaitant sécuriser ou rénover leurs installations se heurtent à une double impasse. D’une part, le maintien du tarif d’achat est conditionné par EDF au respect strict des critères d’intégration initiaux. D’autre part, la plupart des assureurs refusent désormais de couvrir les installations en intégration totale au bâti, sur lesquelle »