Marie-Claude Varaillas : Profil de fond

« Le 30 mars 2025, Yanis a mis fin à ses jours après avoir appris fortuitement que son agresseur avait été remis en liberté et résidait à quelques kilomètres de chez lui. Il n'en avait pas été informé, ses parents non plus. Nous devons tirer toutes les conséquences de ce drame afin qu'il ne se reproduise plus. Il y va de notre responsabilité en tant que parlementaires. Pourtant, alors même qu'en 2025 près de trois victimes de violences sexuelles sur cinq étaient mineures, l'article 2 de la proposition de loi n'apporte aucune garantie quant à l'information effective de ces jeunes. Or cet article permet plusieurs avancées notables pour les droits des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il leur assure le droit d'être informées de la libération de leur agresseur et le droit de présenter leurs observations au juge avant toute décision de libération, et il impose au juge de les informer des mesures de protection dont elles feront l'objet, afin de les prémunir contre d'éventuels contacts avec celui qu'elles redoutent. Si nous saluons ces avancées, nous ne pouvons que regretter que la situation des victimes mineures n'ait pas été davantage prise en considération. Il est pourtant pri »

« Cet amendement vise à rétablir un délai ferme entre l'information de la victime et la libération de son agresseur. Nous déplorons que la commission ait choisi de supprimer le délai d'un mois pour lui préférer les termes : « dans les meilleurs délais ». En l'état, cette rédaction permettrait en effet au juge d'informer la victime de la libération de son agresseur quelques jours avant celle-ci, voire la veille. Or l'objectif même du texte que nous examinons ce soir est de garantir l'information et la protection effective des victimes. Sans délai imparti, sans aucune précision quelconque, le prétendu droit à l'information que ce texte accordera aux victimes n'aura aucun effet réel. C'est la raison pour laquelle j'appelle notre assemblée à adopter cet amendement, par lequel nous proposons de rétablir un délai minimal de quinze jours pour prévenir la victime de la libération de son agresseur. Nous avons réduit ce délai pour prendre en compte les arguments des rapporteures qui indiquaient que le délai d'un mois n'aurait pas été compatible avec les permissions de sortie ou libérations sous contrainte inscrites quelques semaines à l'avance. »

« Cet amendement vise à rétablir un délai ferme entre l'information de la victime et la libération de son agresseur. Nous déplorons que la commission ait choisi de supprimer le délai d'un mois pour lui préférer les termes : « dans les meilleurs délais ». En l'état, cette rédaction permettrait en effet au juge d'informer la victime de la libération de son agresseur quelques jours avant celle-ci, voire la veille. Or l'objectif même du texte que nous examinons ce soir est de garantir l'information et la protection effective des victimes. Sans délai imparti, sans aucune précision quelconque, le prétendu droit à l'information que ce texte accordera aux victimes n'aura aucun effet réel. C'est la raison pour laquelle j'appelle notre assemblée à adopter cet amendement, par lequel nous proposons de rétablir un délai minimal de quinze jours pour prévenir la victime de la libération de son agresseur. Nous avons réduit ce délai pour prendre en compte les arguments des rapporteures qui indiquaient que le délai d'un mois n'aurait pas été compatible avec les permissions de sortie ou libérations sous contrainte inscrites quelques semaines à l'avance. »