Marie-claude Varaillas

« Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le très long parcours de cette proposition de loi pourtant attendue s’explique par la nécessité d’articuler ses dispositions avec le droit européen, certes, mais aussi – disons-le – par le ménagement d’intérêts sous-jacents, pas forcément des plus vertueux. La version finale du texte est amoindrie par rapport aux objectifs initialement fixés, notamment pour ce qui est de la prise en compte de l’ampleur des dégâts environnementaux et sociaux induits par la mode express, la fameuse fast fashion . La mode jetable n’est pas tenable. En France, 3,5 milliards de vêtements, chaussures et articles de linge de maison ont été achetés en 2024, soit près de 10 millions d’articles par jour, ou environ cinquante articles textiles par habitant et par an. Circonscrire le problème à Shein ou à Temu alors qu’en dix ans le nombre de vêtements vendus chaque année a augmenté de 1 milliard ne suffira pas à lutter contre le cœur du problème, à savoir la surconsommation dopée aux prix trop bas. Ces derniers sont la traduction du travail infantile, de salaires de misère et de conditions de travail inhumaines, avec – c’est le corollaire – »

« e, celle que seules quelques entreprises comme Shein soient ciblées, ce qui reviendrait à passer à côté d’une grande partie du sujet. De même, l’absence de disposition relative aux plateformes en ligne est une lacune majeure du texte, car leur responsabilité doit être mieux engagée. Arrêter la fuite en avant de l’industrie textile dans le monde demande des mesures très ambitieuses : réduire les volumes mis sur le marché, interdire la commercialisation de produits qui ne répondent pas à nos exigences sociales et environnementales, réguler la concurrence et structurer enfin la filière de l’habillement en France, secteur qui a déjà perdu deux tiers de ses emplois entre 1990 et 2016 – moins de 3 % des vêtements vendus en France sont aujourd’hui fabriqués sur notre territoire. Enfin, cela implique aussi de porter une attention particulière au pouvoir d’achat des Françaises et des Français, et donc d’agir avant toute chose sur les salaires. L’interdiction de la publicité pour la mode ultra-express et son extension aux influenceurs sont de bonnes nouvelles, car il s’agit ici d’un enjeu central. En 2023, Shein et Temu ont investi respectivement 43,8 millions d’euros et 27,5 millions d’euro »

« Cet amendement vise à soumettre l’autorisation d’éventuelles dérogations à la règle selon laquelle le 1 er mai est un jour férié et chômé à la conclusion d’accords de branche étendus. Cette exigence constituerait une garantie plus sérieuse pour les salariés concernés. Un accord de branche étendu, validé par le ministère, entérine normalement le résultat des négociations entre les salariés et les employeurs, lesquelles portent notamment sur l’octroi de contreparties suffisantes aux dérogations. Je rappelle qu’il s’agit là d’un accord collectif conclu à l’échelle d’une branche professionnelle qui a été étendu – d’où son appellation – par le ministère du travail. Cela signifie que l’accord s’applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application qu’il vise. Cet amendement de repli tend ainsi à consolider la référence fragile aux accords de branche dans ce projet de loi. »

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les idées de développement territorial ne manquent pas à l’échelle rurale, mais les moyens ne suivent pas. On a coutume de parler de « déprise » comme d’une marée qui se retire : un phénomène naturel contre lequel nul ne pourrait rien. Je voudrais commencer par récuser ce mot. Nos bourgs ne se sont pas vidés tout seuls. Cette situation est la résultante de décennies de choix économiques qui ont concentré les moyens du développement là où le retour sur investissement était le plus fort, nourrissant la métropolisation autant que les inégalités qui la traversent. La proposition de nos collègues socialistes a le mérite de regarder cette réalité en face. L’obligation de sobriété foncière contraint les élus à réhabiliter un bâti complexe et coûteux, avec une ingénierie d’État en retrait et des financements qui font défaut. Ils courent après des appels à projets – Petites Villes de demain, Villages d’avenir – qui ont eu le mérite d’exister, mais qui mettent les communes en concurrence. Or celles qui n’ont pas les moyens d’y répondre sont souvent celles qui en ont le plus besoin. Le texte qui nous est proposé sort de cette log »