Marie-Christine Dalloz : Profil de fond

« es fiscaux est en cours ; je ne peux donc pas vous en faire part ce soir. Au-delà de son effet budgétaire, j’insiste sur l’impact économique qu’il aurait. L’extension du plafonnement des niches fiscales affecterait fortement les dons des particuliers – je sais que de nombreux députés sont attachés à la réduction d’impôt qui s’y rapporte – et le dispositif Malraux, que nous avons longuement évoqué. Craignant d’affecter négativement les dons et la rénovation de bâtiments, je suis défavorable à l’amendement. La parole est à Mme Christine Pirès Beaune. Monsieur le ministre, la réduction d’impôt au titre des dons n’est pas concernée par l’amendement. Monsieur le rapporteur général, j’ai soutenu l’amendement en commission, avant de le retirer à votre demande ; suivant votre remarque, j’ai exclu du dispositif les investissements réalisés en Corse et en outre-mer. Je mets aux voix l’amendement no 1602. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 38 Contre 61 (L’amendement no 1602 n’est pas adopté.) »

« possible de bénéficier pleinement du Defi travaux forestiers sans atteindre le plafond global des niches fiscales. Je me tourne toutefois vers le ministre pour savoir s’il dispose de chiffres complémentaires qui permettraient de confirmer cette position. Quel est l’avis du gouvernement ? M. le ministre a forcément des chiffres. Je confirme les chiffres donnés par le rapporteur général. Nous sommes en train de procéder au chiffrage de ces amendements identiques ; à ce stade, nous en estimons le coût à moins de 1 million d’euros. Il convient d’examiner l’articulation de cette mesure avec les dispositions visant à soutenir la forêt qui pourraient être adoptées dans la deuxième partie du PLF. Le renouvellement forestier d’une part, l’entretien de la forêt de l’autre, sont essentiels ; ce n’est pas le président Fesneau qui me contredira. Je vous propose donc de continuer à y travailler dans le cadre de la navette parlementaire, en articulant ces amendements, je le répète, avec les dispositions de la deuxième partie du PLF. À ce stade, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Comme c’est mon seul amendement sur cette partie du texte, je ne »

« Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 864 et 1841. L’amendement no 864 de M. Anthony Brosse est défendu.La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 1841. C’est le seul amendement que j’ai déposé parmi la longue liste de ceux qui portent article additionnel après l’article 3 : vous noterez que j’ai été respectueuse de nos finances publiques. D’ailleurs, le coût de cette mesure ne serait pas très élevé.Nous nous accordons tous à reconnaître que la forêt française, qui constitue un patrimoine public et privé considérable, est malade. Les canicules et sécheresses récentes ont encore aggravé sa fragilité déjà inquiétante. Pour résoudre ce problème, le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Defi forêt) a été instauré en 2018. Il comporte quatre piliers, parmi lesquels le Defi travaux forestiers. Ce dernier dispositif rapporte de l’argent à l’État, car l’avoir fiscal auquel il ouvre droit est plafonné à une somme modique et que le Defi travaux forestiers crée en contrepartie des recettes de TVA et des emplois dans les territoires. J’ai fait faire une estimation du coût de l’amendement, qui serait à peu près équivalent aux r »

« vient d’évoquer le plafonnement global des crédits et réductions d’impôt qui, depuis 2013, est fixé à 10 000 euros par foyer fiscal, ou à 18 000 euros dans certains cas particuliers. Comme le souligne le CPO, une vingtaine de crédits ou réductions d’impôt échappent à ce plafonnement. L’amendement vise à les inclure dans le dispositif de plafonnement global, à l’exception de la réduction d’impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers et des réductions d’impôt concernant la Corse ou l’outre-mer. Quel est l’avis de la commission ? Les exceptions au plafonnement telles que la réduction d’impôt pour les frais de scolarité des enfants à charge, le dispositif Malraux ou la réduction d’impôt Sofica – société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle –, répondent à des finalités diverses qui justifient la dérogation.La commission n’a pas pu étudier l’amendement. Je m’en remets donc provisoirement à la sagesse de l’Assemblée et me tourne vers M. le ministre pour obtenir son évaluation du coût ou du bénéfice d’une telle disposition. Tout repose sur les épaules du ministre ! Quel est l’avis du gouvernement ? L’évaluation de l’amendement par les servic »

« le retirerai pas. Je remercie M. le ministre de son avis. Chacun sait comment se déroule la navette : le Sénat récupérera l’amendement et se vantera d’avoir accompli une avancée au bénéfice de la forêt. (Sourires et exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) Je voudrais donc que nous votions dès maintenant cet amendement au coût raisonnable et laissions éventuellement le Sénat l’améliorer. Il faut que l’Assemblée nationale prenne nettement position pour défendre les forêts françaises, après l’été meurtrier qu’elles ont connu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) La parole est à M. le rapporteur général. Compte tenu de l’évaluation du coût donnée par M. le ministre, il me semble possible de donner un avis favorable aux amendements identiques. (M. Paul Midy applaudit.) Ben tiens ! (Les amendements identiques nos 864 et 1841 sont adoptés.) Sur l’amendement no 1602, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Christine Pirès Beaune, pour soutenir l’amendement no 1602. M. le rapporteur général »