Marie-Charlotte Garin : Profil de fond

« s 212, 602 et 725. Les amendements identiques nos 212 de Mme Delphine Lingemann et 602 de Mme Elsa Faucillon sont défendus.La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 725. Il s’agit du dernier amendement à l’article : je saisis l’occasion pour saluer le travail des associations, notamment de StopVOG, qui œuvre depuis très longtemps pour cette cause. Les représentantes associatives sont dans les tribunes du public, et j’aimerais que nous les applaudissions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, EPR, SOC, Dem, HOR et GDR.) Je salue aussi le travail du rapporteur, M. Gouffier Valente, de son équipe et de nos services. La partie du texte dont il était chargé n’était pas facile à traiter et ils l’ont fait avec brio. Merci, cher rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, Dem et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et HOR.) (Les amendements identiques nos 212, 602 et 725, acceptés par la commission et le gouvernement, sont adoptés.) Je mets aux voix l’article 59 tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Maj »

« de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur.Nous essayons donc, par tous les moyens, de garantir l’inscription de la proposition de loi intégrale à l’ordre du jour du Sénat dans les meilleurs délais, mais je ne peux pas, à ce stade, m’engager sur une date précise. Cela dépendra en particulier du nombre d’articles que nous aurons adoptés. Nous sommes partis de 69 articles et pourrions en avoir plus d’une centaine à l’issue du vote, ce qui nécessiterait quatre à cinq jours d’examen continu au Sénat. Je le répète, afin d’éviter toute ambiguïté : le gouvernement souhaite que ce texte soit examiné le plus rapidement possible au Sénat, tout en garantissant des conditions d’examen satisfaisantes, afin de pouvoir convoquer rapidement la commission mixte paritaire. Le gouvernement n’a pas fait tous ces efforts pour rien. Notre volonté est claire : nous voulons aboutir dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. (L’amendement no 773 n’est pas adopté.) »

« e GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Bravo ! Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ? Chère collègue Autain, chère collègue Garin, j’avais initialement un avis défavorable, mais le collègue Peytavie a su se montrer persuasif au cours des échanges qui se sont poursuivis entre nous – et entre nos équipes – de la fin des travaux en commission jusqu’à l’examen en séance publique. J’ai donc évolué et je donne un avis favorable aussi bien sur les deux sous-amendements que sur l’amendement.En revanche, je trouve votre critique à l’encontre du gouvernement un peu dure, voire trop dure. En effet, pour avoir échangé avec ses représentants, je peux témoigner de leur capacité d’écoute : ils sont prêts à évoluer sur des questions qui ne sont pas évidentes à aborder, notamment celle de la prise en charge financière.Il y a lieu, me semble-t-il, d’adopter cet amendement et de travailler à en améliorer les dispositions au cours de la navette, sans tomber sur le gouvernement avec des mots particulièrement durs, qui ne correspondent pas toujours à la réalité. Même si les réponses à certaines questions n’ont pas été fournies au cours des dernières semaines »

« Je salue le travail fourni par toutes les militantes ces dernières semaines. Cette situation me rappelle l’épisode de l’allocation aux adultes handicapés : nous avions dû nous rouler par terre pour obtenir sa déconjugalisation, comme si le « deux poids, deux mesures » prévalait dès lors qu’il s’agit d’inscrire réellement dans la loi les droits des personnes en situation de handicap.La Conférence nationale du handicap a affirmé la nécessité de généraliser l’accessibilité. Une telle exigence ne vaut-elle pas quand il s’agit pour une femme handicapée de se défendre ? Une femme sourde doit-elle dépendre du bénévolat pour accéder au droit en langue des signes française (LSF) ou en vélotypie ? Une femme en situation de handicap mental doit-elle dépendre du bénévolat pour accéder à des documents juridiques faciles à lire et à comprendre (falc) ? Je crois que vous n’avez pas été à la hauteur sur cette question. Ah, franchement ! Vous avez une occasion de vous rattraper. Nous devons faire mieux ; nous le devons aux femmes en situation de handicap, qui sont trois fois plus susceptibles d’être victimes de violences que celles qui n’ont pas de handicap. (Applaudissements sur les bancs du group »