Marie-Carole Ciuntu : Profil de fond

« e, ces procédures archaïques imposent de fabriquer 77 000 actes et d'expédier 400 000 courriers papier. Cette gestion matérielle absorbe à elle seule 13 % des effectifs du pôle de protection de l'Ofpra. Pourtant, notre commission des finances a constaté que les moyens de l'Office avaient été très nettement renforcés : les effectifs ont crû de 26 % entre 2019 et 2025, avec 77 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires alloués dans les deux derniers budgets. Alors que les perspectives annoncent une nouvelle hausse du nombre de demandeurs d'asile à l'horizon de 2027, nous ne pourrons pas demander éternellement des rallonges budgétaires supplémentaires. Les effectifs existent ; le véritable enjeu réside dans leur bonne organisation et leur juste attribution. Un effort d'écoute à l'égard de notre administration et du terrain s'impose. Il est anormal qu'une part aussi significative de nos agents reste mobilisée sur le traitement manuel de papier au lieu de se consacrer à sa mission première : l'instruction des demandes d'asile. C'est là que réside le véritable gain d'efficacité. Une fois libérés, ces effectifs pourront être réaffectés vers l'instruction afin de réduire enfin les délai »

« n droit d'asile effectif et une intégration réussie avait introduit une attestation provisoire. Dans les faits, cependant, les difficultés persistent : l'absence de document définitif bloque de nombreuses formalités juridiques et administratives, qu'il s'agisse de la délivrance des titres de séjour, des documents de voyage, des actes de la vie civile ou encore de l'accès à l'emploi et aux démarches bancaires. Lors de déplacements à l'Ofpra et de contrôles, nous avons mesuré concrètement l'encombrement des services en raison de ces situations, qui provoquent chaque jour du désarroi : une centaine de personnes se présentent sans rendez-vous au siège de Fontenay-sous-Bois pour obtenir des nouvelles, sans compter la centaine d'appels et les deux cents courriers quotidiens à traiter. Nous faisons ainsi le constat d'une administration sous pression, alors que le nombre de personnes nouvellement protégées est passé de 33 200 en 2020 à près de 79 000 en 2025. La persistance du papier paralyse le fonctionnement normal de nos services. Il s'agit ensuite d'un enjeu financier, d'organisation et de rationalisation des moyens. Les chiffrages de mon contrôle budgétaire sont parlants : chaque anné »

« n droit d'asile effectif et une intégration réussie avait introduit une attestation provisoire. Dans les faits, cependant, les difficultés persistent : l'absence de document définitif bloque de nombreuses formalités juridiques et administratives, qu'il s'agisse de la délivrance des titres de séjour, des documents de voyage, des actes de la vie civile ou encore de l'accès à l'emploi et aux démarches bancaires. Lors de déplacements à l'Ofpra et de contrôles, nous avons mesuré concrètement l'encombrement des services en raison de ces situations, qui provoquent chaque jour du désarroi : une centaine de personnes se présentent sans rendez-vous au siège de Fontenay-sous-Bois pour obtenir des nouvelles, sans compter la centaine d'appels et les deux cents courriers quotidiens à traiter. Nous faisons ainsi le constat d'une administration sous pression, alors que le nombre de personnes nouvellement protégées est passé de 33 200 en 2020 à près de 79 000 en 2025. La persistance du papier paralyse le fonctionnement normal de nos services. Il s'agit ensuite d'un enjeu financier, d'organisation et de rationalisation des moyens. Les chiffrages de mon contrôle budgétaire sont parlants : chaque anné »

« s de traitement, lesquels se sont dégradés pour atteindre 5,4 mois en 2025. À titre de comparaison, l'Office fédéral allemand a rendu 311 000 décisions sur la même période, soit le double de l'Ofpra. Je me dois de rappeler que diminuer les délais d'instruction d'un mois permettrait d'absorber quasiment les coûts de gestion annuels de l'Ofpra, sachant que le montant mensuel moyen à destination des demandeurs d'asile s'élève à près de 94 millions d'euros. Cette modernisation s'accompagnera encore d'une économie immédiate, puisque les seuls frais d'affranchissement dépassent 700 000 euros par an, soit plus de 6 % du budget de fonctionnement de l'Office. Enfin, lors de mon contrôle budgétaire, j'ai également constaté que, faute de moyens – c'est l'argument avancé par l'Ofpra et le ministère de l'intérieur –, l'Office n'avait ouvert qu'un seul espace France Asile permettant le regroupement de tous les services chargés de l'examen des demandes d'asile et, ainsi, une instruction plus rapide de celles-ci. Plus rien ne s'opposerait, dès lors, à leur multiplication. Ce texte va dans le sens d'une modernisation attendue, alliant écoute des services, rigueur budgétaire et réorganisation effica »