Marianne Margaté : Profil de fond

« poser son droit de veto pour la dernière de ces licences, mais ce n'est pas suffisant, comme l'illustrent de nombreux exemples. L'accord du maire doit compter dans tous les cas. Mon groupe soutient donc l'objet de ce texte, qu'il votera. En ce sens, nous sommes favorables à une simplification lorsque celle-ci aide un projet utile à voir le jour dans le respect des élus locaux et de la santé publique, sans pour autant nous faire d'illusions. En effet, cette simplification ne remplacera jamais une véritable politique de revitalisation des territoires, laquelle passe d'abord par le retour des services publics et des services essentiels aux habitants. »

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tous les orateurs précédents, j'apporte mon soutien et j'exprime ma solidarité à l'endroit des petits commerçants victimes de pillages et de destructions. Dans nombre de nos communes rurales, le café tient une place à part : on y prend la boisson de même nom le matin, on y mange à midi, on y récupère un colis, on y achète le pain et on y prend des nouvelles. Parfois, c'est le dernier lieu où l'on croise encore ses voisins. Faciliter l'accès à une licence IV peut aider un café de village à voir le jour, mais une licence ne fait pas venir les clients, ne maintient pas une classe ouverte et ne fait pas revenir le médecin ou la pharmacie. Par ailleurs, nous connaissons tous ces communes rurales où le café ferme après l'épicerie, l'école et la poste. Il est souvent le dernier établissement à partir. Si nous voulons que les bistrots vivent, il faut d'abord que les villages vivent. Nous comprenons donc l'objet de cette proposition de loi, qui reprend une dérogation créée en 2019 par la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : pendant trois ans, une commune de moins de 3 5 »

« Cet amendement vise à garder les apports de la commission et à corriger ce qui nous paraît constituer un recul. La commission a limité la dérogation aux communes qui comptent au plus une licence IV. Cette mesure est utile : on évite une multiplication sans fin des licences et le dispositif reste ciblé. En revanche, la commission est revenue à un simple régime déclaratif. Dès lors que les conditions sont remplies, les élus n'ont plus leur mot à dire. Ce n'est pas la bonne approche, et le plafond adopté en commission le montre bien. Désormais, une seconde licence pourra être ouverte dans une commune qui dispose déjà d'un café. Cette ouverture peut représenter une chance si le premier établissement est éloigné du bourg ou ne joue plus son rôle, mais elle peut aussi fragiliser le seul café qui tient encore. Qui est le mieux placé pour en juger ? Ni le préfet ni le législateur, mais le maire et son conseil municipal. Il en va de même pour les questions de santé publique. On nous oppose le risque de contentieux. Notre réponse est simple : la décision sera prise après délibération du conseil municipal. Elle sera collective, publique et débattue. Le maire ne portera plus seul la responsabi »