Marianne Margaté

« baisser les émissions de carbone des bâtiments. Cependant, le Gouvernement a fait des choix contraires, en diminuant les crédits consacrés à MaPrimeRénov', en sous-dotant l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en refusant de travailler à garantir des ressources complémentaires, comme nous le proposons chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF). L'aide à la rénovation des bâtiments publics – crèches, écoles, bibliothèques – a été sacrifiée par la diminution massive du fonds vert. Au nom de quoi ? De la bonne gestion des deniers publics ? La logique est simple : il faut à tout prix résorber notre dette en sacrifiant des pans entiers de politiques publiques, à commencer par l'atténuation et l'adaptation au changement climatique. Quel paradoxe, alors que les promoteurs de ces coupes budgétaires ne cessent de nous expliquer qu'il faudrait sacrifier la dépense publique pour préserver les générations futures des effets de la dette ! Les générations futures, ce sont justement elles que nous sacrifions en refusant d'agir vigoureusement. Elles sont condamnées à subir, dans des logements inadaptés, des étés au cours desquels la température atteindra 50 degrés Celsius. »

« de payer la facture ! Pourquoi ne pas travailler enfin sérieusement à créer de nouvelles recettes pour l'Anah, en taxant des comportements peu vertueux, comme les logements vacants ou les résidences secondaires en zones tendues ? Pourquoi ne pas lui offrir des solutions pour emprunter sur le long terme, afin de dégager suffisamment de crédits pour rénover l'ensemble du parc, soit 20 milliards d'euros par an d'après les estimations ? Oui, il y a urgence à agir, mais la précipitation avec laquelle ce texte a été inscrit à l'ordre du jour de nos travaux ne traduit pas cette urgence : elle révèle plutôt l'abandon par le Gouvernement d'une politique du logement qui répond aux 3 millions de ménages demandeurs. Cela fait huit ans que la crise du logement s'aggrave et qu'il est de plus en plus difficile de se loger, en particulier dans les zones tendues, que les bailleurs sociaux sont privés de milliards d'euros à cause de la réduction de loyer de solidarité (RLS), que les locataires du parc privé et social voient leur pouvoir d'achat – c'est-à-dire leur pouvoir de vivre – s'assécher par l'augmentation des charges liées au logement. Ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux du logement d »

« Ce que les maires et les élus locaux attendent, ce que les bailleurs attendent, ce sont des moyens suffisants pour développer la production de logements sociaux et abordables ; c'est de disposer des fonds nécessaires pour la rénovation et l'accompagnement des locataires. En somme, c'est de faire du droit au logement un droit réellement effectif. Le transfert aux EPCI, en particulier aux métropoles et aux communautés urbaines, des compétences relatives au logement doit évidemment s'accompagner des crédits nécessaires et cela ne doit pas amener l'État à renoncer à mener toute politique du logement. Les collectivités territoriales ne pourront pas, à elles seules, répondre à l'ampleur de la crise du logement. Nous regrettons que des outils pertinents, comme l'encadrement des loyers, ne soient pas étendus à toutes les collectivités qui le souhaitent. Voilà une compétence que nombre d'entre elles réclament ! Ce texte était une occasion d'inscrire définitivement ce dispositif vertueux dans la loi, mais cela n'est toujours pas fait. Nous alertons une nouvelle fois sur le détricotage des règles en matière d'urbanisme. Si des aménagements sont évidemment possibles et des dérogations quelquef »

« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela fait huit ans que nous attendons une initiative de l'exécutif susceptible de répondre enfin à la crise du logement que nous traversons ; huit ans d'initiatives parlementaires, de tentatives pour mettre au cœur de nos politiques publiques le logement, l'une des priorités essentielles des Français. Durant toutes ces années, nous n'avons pas été entendus, les associations et élus locaux qui alertaient sur l'ampleur de la crise non plus. Et ce projet de loi ne nous donne pas davantage d'espoir : en effet, il parachève le désengagement assumé, la casse méthodique d'une politique du logement social, tout cela au profit d'une logique spéculative et de marchandisation. J'en profite pour rappeler une nouvelle fois que le logement constitue le premier des droits, car il est le premier des besoins. Surtout, les conditions d'examen de ce texte au Parlement sont totalement inadmissibles. Une inscription à l'ordre du jour de nos travaux un vendredi pour une étude en commission le mercredi suivant, puis un examen en séance publique dix jours après : ce calendrier n'est ni sérieux ni propice à construire le texte ambitieux que n »

« L'inaction pourrait se justifier si nous ne savions pas comment procéder. Or cela fait des décennies que les scientifiques, les professionnels, les universitaires, les associations et les collectifs défendent des mesures ambitieuses afin de contenir le réchauffement climatique et de nous y adapter. À rebours de ces impératifs, le présent texte propose d'amoindrir les obligations de rénovation, en aménageant les interdictions de relocation des biens passoires et des bouilloires thermiques. L'objectif consiste à libérer 700 000 logements, mais à quel prix sera-t-il atteint ? Surtout, il y a une forme d'hypocrisie à détendre le calendrier d'interdictions, tout en ne prévoyant aucun choc d'investissement en matière de rénovation. C'est un aveu d'impuissance, c'est condamner encore des millions de locataires ou de propriétaires occupants à habiter dans des logements invivables, voire dangereux. Pour les bailleurs sociaux, le texte prévoit des mesures visant à faire porter l'effort financier de la rénovation dans le parc de plus de quarante ans sur les locataires, qui bénéficient de loyers très bas dus à l'ancienneté. Aucun crédit n'est prévu dans le PLF pour 2026 et c'est aux locataires »