Marcellin Nadeau

« droit d’être là. Cette logique consistant à les pourchasser, que vous avez vous-mêmes instaurée, encouragée et saluée par vos mugissements au Parlement européen, nous la combattons. Nous en sommes fiers, et nous continuerons de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 407. Vous l’aurez compris, ces sous-amendements tendent à compléter les sujets qui seront traités dans le rapport. Je vous vois sourire, mais ce n’est pas accessoire, étant donné que le cœur de ce texte est en contradiction avec plusieurs dispositifs juridiques qu’on pourrait citer, ce que je vais faire. (Sourires.) Je pense notamment à l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, déjà cité, qui porte sur le droit à la vie privée et familiale, à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 – j’insiste sur la notion de droits politiques »

« (Mme Maud Petit et M. le rapporteur applaudissent.) La parole est à M. le rapporteur. Je tiens à remercier tous les collègues pour ce vote. Permettez-moi cependant quelques remarques et quelques précisions.En Martinique, l’idée que les décisions se prendraient ici a animé le débat. Or ce n’est pas vrai : contrairement au cas de la Guadeloupe, où la collectivité unique a été directement créée par la loi, c’est une faculté qui est donnée aux élus martiniquais de légiférer et de se substituer ainsi à l’Assemblée nationale et au Parlement.La question des modalités de la concertation a été soulevée. Permettez-moi, cher collègue Gillet, de noter une contradiction dans votre propos. D’un côté, vous déplorez que la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures n’ait pas été adoptée : vous y voyez un déni de souveraineté. De l’autre, et s’agissant cette fois-ci de l’eau, vous formulez des réserves sur la faculté que le présent texte confère pourtant aux élus martiniquais. Je comprends donc que c’est par conviction climatosceptique que vous avez approuvé le texte sur les hydrocarbures, bien pl »

« us que par souci de notre souveraineté – nous connaissons bien vos idées sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.) En quoi, maintenant, les concertations qui ont eu lieu n’auraient-elles pas été suffisantes ? Certes, de nouveaux élus – minoritaires – ont mis en avant un prétendu déficit de concertation. Il faut toutefois bien comprendre que ce texte ne marque pas un aboutissement mais le commencement d’une procédure. Nous l’avons demandé au président de la CTM : c’est à partir de maintenant que les concertations et les débats seront organisés. Et, dans ces débats, les maires et les élus locaux, tout comme les parlementaires, doivent, bien entendu, avoir leur place, mais aussi les citoyennes et les citoyens, à travers les collectifs d’usagers. (M. Gabriel Amard applaudit.) L’association Môn Kapo, l’Assaupamar, le collectif des citoyens du Sud, entre autres, ont pris part à ce débat et tiennent à prendre part à celui qui va s’ouvrir : nous ferons tout pour qu’ils aient voix au chapitre, tant la parole des usagers, sur de telles questions, est fondamentale. (Même mouvement.) »