Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamné pour abus de confiance, faux et usage de faux, fraudes fiscales commis dans les années 1990, liés à des remboursements indus de frais de déplacement, restaurants et représentations à la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine.
Condamné pour avoir provoqué un accident de la route et pris la fuite.
Condamné en appel pour avoir vendu un terrain à la coopérative ULN à une valeur largement surestimée alors que l'entreprise était en difficulté.