Marc Pena
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 14 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« er, nous aurions gagné du temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Elle est où ? La parole est à M. le rapporteur. Monsieur Rambaud, c’est très simple : mon amendement ne peut pas s’inspirer de la contre-proposition de Mme Le Pen, puisque la commission des lois l’a adopté il y a quinze jours… Eh oui ! …et que la position de Mme Le Pen ne nous était alors pas connue. Et on ne la connaît toujours pas ! Elle-même ne la connaissait pas ! Il me semble d’ailleurs que sa position a beaucoup évolué.La commission des lois a déjà voté – à… »
« er, nous aurions gagné du temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Elle est où ? La parole est à M. le rapporteur. Monsieur Rambaud, c’est très simple : mon amendement ne peut pas s’inspirer de la contre-proposition de Mme Le Pen, puisque la commission des lois l’a adopté il y a quinze jours… Eh oui ! …et que la position de Mme Le Pen ne nous était alors pas connue. Et on ne la connaît toujours pas ! Elle-même ne la connaissait pas ! Il me semble d’ailleurs que sa position a beaucoup évolué.La commission des lois a déjà voté – à l’unanimité – l’exclusion du régalien du champ de l’autonomie. N’attribuez donc pas sa décision souveraine à un quelconque amendement déposé ultérieurement. (Le sous-amendement no 99 n’est pas adopté.) Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 37 et 85. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 81 Contre 0 (Les amendements identiques nos 3, 37 et 85 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 96 tombe.) »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« La parole est à M. Marc Pena, pour soutenir l’amendement no 25, sur lequel je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Encore une fois, il faut accompagner l’autonomie de la Corse, mais dans le cadre de notre République. Cet amendement vise donc à préciser les conditions de saisine du Conseil constitutionnel, selon les modalités prévues à l’alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution. Il s’agit d’un élément central du projet d’autonomie… »
« La parole est à M. Marc Pena, pour soutenir l’amendement no 25, sur lequel je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Encore une fois, il faut accompagner l’autonomie de la Corse, mais dans le cadre de notre République. Cet amendement vise donc à préciser les conditions de saisine du Conseil constitutionnel, selon les modalités prévues à l’alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution. Il s’agit d’un élément central du projet d’autonomie normative, qui ne peut être renvoyé à la loi organique. Il doit figurer dans la loi constitutionnelle. Quel est l’avis de la commission ? Cette précision est utile, mais elle devra être inscrite dans la loi organique. Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Je mets aux voix l’amendement no 25. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 5 Contre 37 (L’amendement no 25 n’est pas adopté.) »
« re un mal pour un bien que l’amendement no 73 soit resté dans le dérouleur : nous pourrons ainsi en rediscuter, après les votes qui vont suivre, à l’occasion d’une seconde délibération – que je demande aussi – mardi. La parole est à M. Laurent Marcangeli. Je souhaite rappeler ce dont traitent ces amendements soumis au vote de l’Assemblée, parce que c’est loin d’être anodin et parce qu’un certain nombre de nos concitoyens s’inquiètent, de bonne foi, de ce que nous votons dans le cadre de ce processus d’autonomie.M. le rapporteur propose d’exclure du… »
« re un mal pour un bien que l’amendement no 73 soit resté dans le dérouleur : nous pourrons ainsi en rediscuter, après les votes qui vont suivre, à l’occasion d’une seconde délibération – que je demande aussi – mardi. La parole est à M. Laurent Marcangeli. Je souhaite rappeler ce dont traitent ces amendements soumis au vote de l’Assemblée, parce que c’est loin d’être anodin et parce qu’un certain nombre de nos concitoyens s’inquiètent, de bonne foi, de ce que nous votons dans le cadre de ce processus d’autonomie.M. le rapporteur propose d’exclure du champ de l’autonomie, dans la loi constitutionnelle, des compétences dites régaliennes – le droit pénal, la justice, les forces de police. C’est donc une forme de sacralisation d’un périmètre régalien qui ne sera pas concerné par l’autonomie de la Corse si elle est votée par l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Nous devons faire très attention à notre vote, car nous avons obtenu des consensus politiques assez forts. Je remercie Mme la présidente d’avoir permis aux députés présents ce matin de se réunir pour travailler à trouver des voies d’accord. Il serait dommage que des votes impromptus – même si chaque vote compte – viennent b »
« Je vous laisse la parole pour présenter aussi l’amendement no 26. Nous soutenons le principe de l’autonomie normative de la Corse – je tiens à le rappeler au vu de la confusion des débats –, mais avec une limite claire : toute adaptation, y compris au niveau législatif, devra respecter les droits garantis par la Constitution et les libertés publiques. Ces adaptations ne pourront ni diminuer les garanties constitutionnelles, ni a fortiori en priver les habitants de l’île. C’est à cette condition que l’autonomie normative de la Corse sera pleinement… »
« Je vous laisse la parole pour présenter aussi l’amendement no 26. Nous soutenons le principe de l’autonomie normative de la Corse – je tiens à le rappeler au vu de la confusion des débats –, mais avec une limite claire : toute adaptation, y compris au niveau législatif, devra respecter les droits garantis par la Constitution et les libertés publiques. Ces adaptations ne pourront ni diminuer les garanties constitutionnelles, ni a fortiori en priver les habitants de l’île. C’est à cette condition que l’autonomie normative de la Corse sera pleinement légitime et – c’est important pour nous – protectrice des droits fondamentaux de tous les citoyens. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Je suis favorable aux amendements nos 3 et identiques. Le no 3 a été rédigé avec les services de la commission ; j’ai donc la prétention de penser qu’il est un peu meilleur que les autres.S’agissant de la commande publique, monsieur Corbière, nous inscrivons que la loi organique pourra compléter cette énumération. Nous avons dit que ce sujet était important ; ce sera répété dans le cadre des discussions sur la future loi organique et en amont de sa présentation. Le »