Marc Laménie : Profil de fond

« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer le travail accompli par nos collègues des différentes commissions – la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la commission des finances et la commission des affaires européennes. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le Conseil européen des 15 et 16 octobre s’annonce particulièrement important, avec un ordre du jour chargé. Nous sommes désormais à quelques mois de l’adoption du cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034. Le précédent cadre financier pluriannuel avait été adopté dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire. Le prochain devra répondre à deux impératifs majeurs : renforcer notre souveraineté, notamment face à la guerre menée par la Russie en Ukraine, et restaurer notre compétitivité alors que l’Europe peine à rivaliser avec les États-Unis et la Chine. La Commission européenne propose ainsi de consacrer 409 milliards d’euros à la compétitivité sur un budget européen global de près de 2 000 milliards d’euros. Cet effort est considérable et s’inscrit dans une volonté plus large de simplification réglementaire illustrée par les »

« as, puisque les tensions persistent. D’autre part, l’obligation concernant les stocks de sécurité est trop rigide. À quoi sert un stock de sécurité s’il ne peut être utilisé en période de tension ? Il est d’ailleurs si rigide qu’un décret est venu quelque peu l’assouplir au mois de juin dernier. Quand j’ai lu cette proposition de loi, je me suis demandé si le mieux n’était pas l’ennemi du bien et si, à trop vouloir assouplir le dispositif des stocks de sécurité, on ne risquait pas simplement de le vider de son objectif d’origine. Je salue donc la position du rapporteur qui consiste à renforcer le rôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le processus d’autorisation d’un laboratoire à diminuer ses stocks. Ce laboratoire devra justifier la nécessité de sa demande, afin que ses stocks ne deviennent pas de simples stocks tampons lui permettant de faire face à des aléas qui sont en fait inhabituels. En contrepartie, le délai dont disposera l’ANSM pour répondre à la demande sera réduit à trois semaines, les deux mois actuels étant beaucoup trop longs pour éviter une pénurie. En conclusion, le groupe Les Indépendants – République et Territoires sou »

« as, puisque les tensions persistent. D’autre part, l’obligation concernant les stocks de sécurité est trop rigide. À quoi sert un stock de sécurité s’il ne peut être utilisé en période de tension ? Il est d’ailleurs si rigide qu’un décret est venu quelque peu l’assouplir au mois de juin dernier. Quand j’ai lu cette proposition de loi, je me suis demandé si le mieux n’était pas l’ennemi du bien et si, à trop vouloir assouplir le dispositif des stocks de sécurité, on ne risquait pas simplement de le vider de son objectif d’origine. Je salue donc la position du rapporteur qui consiste à renforcer le rôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le processus d’autorisation d’un laboratoire à diminuer ses stocks. Ce laboratoire devra justifier la nécessité de sa demande, afin que ses stocks ne deviennent pas de simples stocks tampons lui permettant de faire face à des aléas qui sont en fait inhabituels. En contrepartie, le délai dont disposera l’ANSM pour répondre à la demande sera réduit à trois semaines, les deux mois actuels étant beaucoup trop longs pour éviter une pénurie. En conclusion, le groupe Les Indépendants – République et Territoires sou »

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues – je salue aujourd’hui tant les anciens membres de cette assemblée que les nouveaux sénateurs qui siègent parmi nous –, je tiens à dire d’emblée mon bonheur de réintégrer la commission des affaires sociales, que j’ai quittée il y a très longtemps. Je remercie Jean-François Rapin et ses collègues qui sont à l’origine de ce texte d’importance. En effet, les ruptures d’approvisionnement en médicaments constituent un véritable fléau pour nos concitoyens. Malheureusement, en douze ans, le nombre de ruptures ou de risques de ruptures a été multiplié par vingt. Ainsi, en 2025, quatorze médicaments utilisés en psychiatrie ont été déclarés en tension ou en rupture – on parle là de traitements indispensables à la stabilité de personnes atteintes de bipolarité, de schizophrénie ou de dépression. Il est vrai que, ces dernières années, plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre les pénuries : plans de gestion des pénuries (PGP), déclarations anticipées, etc. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a imposé aux laboratoires pharmaceutiques de constituer un stock de sécurité. Pour les médicaments d’intérêt thér »