

La proposition de loi vise à clarifier l'interdiction de la vaisselle plastique dans les établissements accueillant les plus jeunes. Elle précise que l'interdiction concerne bien les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts en plastique utilisés dans ces établissements. Le texte est volontairement court et ne crée aucune nouvelle interdiction. Il vise simplement à redonner à la loi la clarté nécessaire pour qu'elle puisse être appliquée de manière homogène sur l'ensemble du territoire. La proposition de loi répond également à un enjeu de santé publique. Les enfants, en particulier les jeunes enfants, sont très vulnérables aux expositions environnementales. Il est donc légitime de réduire les expositions évitables. Enfin, le texte s'inscrit pleinement dans la trajectoire fixée par la loi Agec et dans l'ambition de sortie progressive des plastiques à usage unique prévue par les lois Egalim et Agec.
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