Affaire chlordécone
En appel— condamnation non définitive, présomption d'innocence
- Prison2 ans avec sursis
Condamnée en appel à deux ans de prison avec sursis pour défaut de contrôle et pollution environnementale liée au chlordécone
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Condamnée en appel à deux ans de prison avec sursis pour défaut de contrôle et pollution environnementale liée au chlordécone
Condamnée pour usage de faux
Condamnée pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics
Condamnée avec sursis pour abus de confiance