1793
Procès de Louis XVI
DéfinitiveTrahison envers la patrie
- Autre peine Peine de mort
Procès pour trahison et conspiration contre la patrie après la Révolution française
Louis XVI
—
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Procès pour trahison et conspiration contre la patrie après la Révolution française