Louis Rossel

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1871

Affaire de la Commune de Paris

Définitive

Trahison ou désertion en temps de guerre

Autre peine Condamné à mort et exécuté par fusillade le 28 novembre 1871 au camp de Satory

Louis Rossel, ancien officier de l'armée française, rejoint la Commune de Paris en mars 1871, en tant que délégué à la Guerre. Après sa démission et son arrestation, il est jugé par un conseil de guerre à Versailles pour avoir combattu contre l'armée régulière et pour sa participation à la Commune. Condamné à mort le 8 septembre 1871, la sentence est annulée pour vice de forme, puis confirmée le 7 octobre 1871. Le pourvoi en cassation est rejeté le 27 octobre 1871. L'exécution a lieu le 28 novembre 1871.

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