Louis Althapé

—

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2005

Condamnation pour banqueroute et abus de biens sociaux

Définitive

Faux et usage de fauxAbus de bien sociauxEscroquerie

Prison2 ans avec sursis
Amende50 000 €
Autre peine None

Condamnation pour banqueroute, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et escroquerie.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia