Lionel Zinsou

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2019

Faux et dépassement de fonds de campagne

Définitive

Faux en écriture publique et dépassement des plafonds de dépenses électorales

Prison6 mois avec sursis
Amende50 000 000 F (francs)
Inéligibilité5 ans

Condamnation pour faux et dépassement de fonds de campagne lors de l'élection présidentielle béninoise de 2016

Wikipédia