Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 1
Lionel Vuibert
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 1
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 12 passages | 22 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 1 | 1 | 100 % | 1 | 8 juil. 2026 au 8 juil. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Nous en venons aux amendements identiques nos 236 et 579. La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 236. Il vise également à rétablir l’article 1er.La rédaction proposée reprend les ajustements apportés par les rapporteurs en commission. Elle encadre davantage le dispositif, en précisant que la fermeture administrative d’un établissement doit bien avoir pour objectif de prévenir des troubles graves à l’ordre public liés à l’usage de ces produits. Elle prévoit aussi que la prolongation de cette fermeture relèvera du ministre de… »
« Nous en venons aux amendements identiques nos 236 et 579. La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 236. Il vise également à rétablir l’article 1er.La rédaction proposée reprend les ajustements apportés par les rapporteurs en commission. Elle encadre davantage le dispositif, en précisant que la fermeture administrative d’un établissement doit bien avoir pour objectif de prévenir des troubles graves à l’ordre public liés à l’usage de ces produits. Elle prévoit aussi que la prolongation de cette fermeture relèvera du ministre de l’intérieur, ce qui apporte une garantie supplémentaire.La procédure de dessaisissement est également maintenue. Elle prévoit l’intervention du juge des libertés et de la détention lorsqu’une saisie dans un lieu privé ou dans un véhicule est nécessaire.Enfin, l’amendement tend à renforcer les sanctions contre la détention ou le transport illicites de ces produits et à permettre, dans certains cas, le recours à l’amende forfaitaire délictuelle.L’objectif est d’apporter une réponse plus rapide et plus efficace à des comportements qui, comme chacun sait, peuvent avoir des conséquences graves. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Nous en venons aux amendements identiques nos 236 et 579. La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 236. Il vise également à rétablir l’article 1er.La rédaction proposée reprend les ajustements apportés par les rapporteurs en commission. Elle encadre davantage le dispositif, en précisant que la fermeture administrative d’un établissement doit bien avoir pour objectif de prévenir des troubles graves à l’ordre public liés à l’usage de ces produits. Elle prévoit aussi que la prolongation de cette fermeture relèvera du ministre de… »
« Nous en venons aux amendements identiques nos 236 et 579. La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 236. Il vise également à rétablir l’article 1er.La rédaction proposée reprend les ajustements apportés par les rapporteurs en commission. Elle encadre davantage le dispositif, en précisant que la fermeture administrative d’un établissement doit bien avoir pour objectif de prévenir des troubles graves à l’ordre public liés à l’usage de ces produits. Elle prévoit aussi que la prolongation de cette fermeture relèvera du ministre de l’intérieur, ce qui apporte une garantie supplémentaire.La procédure de dessaisissement est également maintenue. Elle prévoit l’intervention du juge des libertés et de la détention lorsqu’une saisie dans un lieu privé ou dans un véhicule est nécessaire.Enfin, l’amendement tend à renforcer les sanctions contre la détention ou le transport illicites de ces produits et à permettre, dans certains cas, le recours à l’amende forfaitaire délictuelle.L’objectif est d’apporter une réponse plus rapide et plus efficace à des comportements qui, comme chacun sait, peuvent avoir des conséquences graves. »