Lionel Vuibert : Profil de fond

« otre collègue à l’instant, simplement parce que je suis contre le double plafonnement.Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, en 1967, le titre-restaurant a été créé pour permettre à ceux et à celles qui ne pouvaient pas aller dans des restaurants d’entreprise de pouvoir aller au restaurant ; il correspondait à une consommation.Les usages ont changé. À présent, deux tiers des salariés concernés utilisent ces titres hors des restaurants, notamment pour aller dans les boulangeries ou dans des commerces pour faire leur box, selon l’expression que vous avez employée, monsieur le ministre – chez moi, on appelle ça faire sa gamelle. Il faut tenir compte de ces pratiques car, malheureusement, certains salariés n’ont pas les moyens d’aller au restaurant et utilisent leurs titres-restaurant pour constituer leur gamelle quotidienne. Contrairement à ce que j’ai entendu dire en commission, ma position ne vise pas à favoriser la grande distribution, mais à tenir compte des nouveaux usages du titre-restaurant. Par conséquent, instaurer un double plafond serait, à mon avis, une erreur majeure. La parole est à M. Frédéric Weber. Nous sommes opposés au double plafonnement. Il va à l’encontre du »

« eur repas. Il en va de même pour les courses : on ne va pas faire des courses pour 10 ou 15 euros.J’étais favorable à un double plafond mensuel, avec une partie significative réservée aux restaurants, et une autre, plus faible, aux achats dans les commerces, par exemple en grande surface. Un tel dispositif aurait garanti des clients aux restaurateurs ; cela aurait favorisé les sorties entre collègues, voire en famille – comme Richard Ramos les a évoquées.Je suivrai finalement l’avis de la commission et voterai en faveur de l’amendement no 86 de notre collègue Ramos. Cependant, je crois qu’un plafond mensuel aurait plus de sens qu’un plafond journalier, qui me paraît contre-productif, notamment eu égard aux réalités rurales. La parole est à M. le rapporteur. Pourquoi ai-je demandé à M. Gernigon de retirer l’amendement no 74 sur lequel M. le ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée ? D’abord, l’amendement no 86 de Richard Ramos précise qu’une concertation doit avoir lieu entre les différents acteurs. Comme l’a souligné M. Weber, des discussions entre la grande distribution et les restaurateurs sont nécessaires. Ensuite, l’amendement no 86 définit plus précisément ceux qui pour »

« Je vous redonne immédiatement la parole, monsieur Vuibert, pour soutenir votre amendement no 29. Cet amendement de repli vise à réduire de 5 euros, pour le ramener à 20 euros, le plafond de dépenses pour des courses alimentaires avec un titre-restaurant. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à être très favorables au principe du double plafonnement, qui permet de défendre les restaurateurs et leur impact sur notre vie quotidienne – je ne pourrai pas mieux le décrire que Richard Ramos.Je comprends les amendements de M. Tavernier, qui tendent à supprimer le plafond, mais j’y suis défavorable, car l’objectif du titre-restaurant est de permettre aux salariés d’acheter leur repas les jours où ils travaillent. La suppression du plafond fait perdre au titre-restaurant son utilité originelle, mais surtout, il met en danger sa pérennité. Dès lors qu’il n’est pas utilisé par le salarié les jours où il travaille, le ministère du travail pourrait en effet remettre en cause sa défiscalisation.Bien que je comprenne également le sens de l’amendement de M. Viry, je demande son retrait au profit de l’amendement de M. »

« eur repas. Il en va de même pour les courses : on ne va pas faire des courses pour 10 ou 15 euros.J’étais favorable à un double plafond mensuel, avec une partie significative réservée aux restaurants, et une autre, plus faible, aux achats dans les commerces, par exemple en grande surface. Un tel dispositif aurait garanti des clients aux restaurateurs ; cela aurait favorisé les sorties entre collègues, voire en famille – comme Richard Ramos les a évoquées.Je suivrai finalement l’avis de la commission et voterai en faveur de l’amendement no 86 de notre collègue Ramos. Cependant, je crois qu’un plafond mensuel aurait plus de sens qu’un plafond journalier, qui me paraît contre-productif, notamment eu égard aux réalités rurales. La parole est à M. le rapporteur. Pourquoi ai-je demandé à M. Gernigon de retirer l’amendement no 74 sur lequel M. le ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée ? D’abord, l’amendement no 86 de Richard Ramos précise qu’une concertation doit avoir lieu entre les différents acteurs. Comme l’a souligné M. Weber, des discussions entre la grande distribution et les restaurateurs sont nécessaires. Ensuite, l’amendement no 86 définit plus précisément ceux qui pour »

« principe même de la proposition de loi, puisque le texte a justement pour objectif de donner aux salariés la liberté d’utiliser leurs titres au supermarché. Créer un plafond plus bas dans la grande distribution remet en cause ce principe fondateur et vide de sa substance la mesure que nous votons. C’est une discrimination injustifiée entre les commerçants et une pénalisation directe des salariés qui font leurs courses dans des grandes surfaces.J’aimerais répondre à mon excellent collègue, M. Ramos, du Loiret. Votre intervention était émouvante. Je sais que ce sujet vous touche beaucoup, mais il faut préserver les équilibres.Monsieur le rapporteur, vous avez raison d’évoquer les discussions entre les différents acteurs. Il est d’ailleurs bien dommage que la grande distribution et les restaurateurs n’aient pas trouvé un accord que nous aurions pu valider dans cet hémicycle. Après deux ans – car nous en avions parlé il y a deux ans avec la ministre –, rien n’a évolué de leur côté. La parole est à Mme Océane Godard. Nous sommes contre le double plafonnement, parce qu’en cette période de crises multiples, nombre de Françaises et de Français ont besoin de ces titres-restaurant pour faire »