Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 3
Lauriane Josende
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 3
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 16 passages | 66 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 3 | 3 | 100 % | 3 | 23 juin 2026 au 23 juin 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Il serait en effet bienvenu de rappeler cette obligation aux préfets, car tous ne s’y conforment pas aujourd’hui. En pratique, certains se limitent à transmettre les informations relatives aux seuls projets dont le montant excède 100 000 euros. Au bénéfice de cet engagement à « rappeler à l’ordre », si je puis dire, les représentants de l’État, je retire mon amendement. »
« Cet amendement reprend l’article 15 de la proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir. Dans le prolongement des débats que nous venons d’avoir, il vise à ouvrir une faculté encadrée de restitution aux communes de certaines compétences exercées à titre obligatoire par un EPCI. Il n’est pas question de remettre en cause l’échelon intercommunal, mais, lorsque la commune – cela a été suffisamment dit – est l’échelon le plus pertinent, il faut permettre de revenir en arrière sur certains transferts de compétences. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Nous reprenons dans cet amendement le dispositif de l’article 13 de la proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir, texte issu des travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de simplifier le fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), dont la composition et les modalités de fonctionnement constituent parfois une contrainte formelle lourde. Nous proposons de laisser au président de la commission plus de latitude quant à sa… »
« Nous reprenons dans cet amendement le dispositif de l’article 13 de la proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir, texte issu des travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de simplifier le fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), dont la composition et les modalités de fonctionnement constituent parfois une contrainte formelle lourde. Nous proposons de laisser au président de la commission plus de latitude quant à sa composition et à son fonctionnement, sans nullement remettre en cause son existence ni l’importance de son rôle consultatif. Non, je le retire, madame la présidente. Cet amendement reprend partiellement l’article 34 de la proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir. Il s’agit d’améliorer l’information des élus locaux siégeant au sein des commissions d’attribution de la DETR concernant les opérations ayant bénéficié des concours financiers et subventions accordés par l’État, via une liste communiquée par le préfet chaque année au mois de juillet et complétée au mois de janvier de l’exercice suivant. »
« Nous reprenons dans cet amendement le dispositif de l’article 13 de la proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir, texte issu des travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de simplifier le fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), dont la composition et les modalités de fonctionnement constituent parfois une contrainte formelle lourde. Nous proposons de laisser au président de la commission plus de latitude quant à sa… »
« Nous reprenons dans cet amendement le dispositif de l’article 13 de la proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir, texte issu des travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de simplifier le fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), dont la composition et les modalités de fonctionnement constituent parfois une contrainte formelle lourde. Nous proposons de laisser au président de la commission plus de latitude quant à sa composition et à son fonctionnement, sans nullement remettre en cause son existence ni l’importance de son rôle consultatif. Non, je le retire, madame la présidente. Cet amendement reprend partiellement l’article 34 de la proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir. Il s’agit d’améliorer l’information des élus locaux siégeant au sein des commissions d’attribution de la DETR concernant les opérations ayant bénéficié des concours financiers et subventions accordés par l’État, via une liste communiquée par le préfet chaque année au mois de juillet et complétée au mois de janvier de l’exercice suivant. »
« Cet amendement reprend l’article 15 de la proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir. Dans le prolongement des débats que nous venons d’avoir, il vise à ouvrir une faculté encadrée de restitution aux communes de certaines compétences exercées à titre obligatoire par un EPCI. Il n’est pas question de remettre en cause l’échelon intercommunal, mais, lorsque la commune – cela a été suffisamment dit – est l’échelon le plus pertinent, il faut permettre de revenir en arrière sur certains transferts de compétences. »
« Il serait en effet bienvenu de rappeler cette obligation aux préfets, car tous ne s’y conforment pas aujourd’hui. En pratique, certains se limitent à transmettre les informations relatives aux seuls projets dont le montant excède 100 000 euros. Au bénéfice de cet engagement à « rappeler à l’ordre », si je puis dire, les représentants de l’État, je retire mon amendement. »