Laurent Somon : Profil de fond

« Je vous remercie, mes chers collègues, pour la qualité et la richesse de ces débats. Nous avons défendu des positions parfois opposées sur un sujet qui est la priorité des Françaises et des Français, car il s'agit de leur premier poste de dépense. Cela doit, naturellement, nous interpeller, eu égard aux difficultés que nous pouvons constater dans nos territoires. J'ai été frappé par les propos tenus par Max Brisson, ou encore Frédérique Espagnac, sur les différences territoriales. La pression subie n'est pas la même partout. De même, je relève ce qui a été dit sur la libre administration et l'autonomie des collectivités locales, donc sur la possibilité d'entrer ou de sortir du dispositif. Toujours est-il que nous avons le don, en France, de mener des expérimentations, dont nous fixons la durée, sans jamais en dresser un bilan exhaustif. La raison en est que nous ne fixons jamais les critères d'évaluation, les paramètres et les indicateurs qui nous permettraient de déterminer, factuellement, l'échec ou la réussite du dispositif. Ainsi, souvent, nous les étendons sans jamais les avoir évaluées. Ainsi du RSA rénové, du service national universel (SNU),… »

« Je vous remercie, mes chers collègues, pour la qualité et la richesse de ces débats. Nous avons défendu des positions parfois opposées sur un sujet qui est la priorité des Françaises et des Français, car il s'agit de leur premier poste de dépense. Cela doit, naturellement, nous interpeller, eu égard aux difficultés que nous pouvons constater dans nos territoires. J'ai été frappé par les propos tenus par Max Brisson, ou encore Frédérique Espagnac, sur les différences territoriales. La pression subie n'est pas la même partout. De même, je relève ce qui a été dit sur la libre administration et l'autonomie des collectivités locales, donc sur la possibilité d'entrer ou de sortir du dispositif. Toujours est-il que nous avons le don, en France, de mener des expérimentations, dont nous fixons la durée, sans jamais en dresser un bilan exhaustif. La raison en est que nous ne fixons jamais les critères d'évaluation, les paramètres et les indicateurs qui nous permettraient de déterminer, factuellement, l'échec ou la réussite du dispositif. Ainsi, souvent, nous les étendons sans jamais les avoir évaluées. Ainsi du RSA rénové, du service national universel (SNU),… »

« … ou, naturellement, du logement : autant de domaines dans lesquels nous avons étendu des expérimentations sans que le résultat en soit connu, faute de critères d'évaluation fixés dès le départ. Il serait donc heureux d'en tenir compte, monsieur le ministre. Pour ma part, j'approuve la position d'équilibre trouvée par la commission, sa rapporteure et sa présidente, qui consiste à prolonger de deux années supplémentaires cette expérimentation. Dans ces conditions, il n'est pas possible de l'étendre à de nouveaux territoires, puisque cela ne peut s'appliquer qu'à ceux qui font déjà l'objet du dispositif. Toujours est-il que nous devons, dès maintenant, fixer des critères d'évaluation. D'ailleurs, sur ce point, la Cour des comptes a constaté que la méthodologie n'était pas la bonne. Révisons-la donc : il nous reste deux ans pour déterminer des indicateurs factuels, pour déterminer ce qui est positif et ce qui est négatif. C'est alors que nous pourrons modifier cette loi, en étendre le champ ou la supprimer. »

« isation permettent réellement aux ménages et aux collectivités de mettre en œuvre ces solutions, car une obligation de résilience ne saurait être efficace si elle reste hors de portée de ceux auxquels elle s’applique. Le troisième enjeu est de préserver la solidarité assurancielle. Le régime CatNat constitue un pilier de notre modèle assurantiel, mais l’augmentation du coût des sinistres nous oblige à en garantir l’équilibre dans la durée. Nous devons tenir ensemble trois exigences : la soutenabilité financière du régime, l’accès à une assurance à des conditions acceptables et la solidarité entre les assurés. Les travaux conduits par Christine Lavarde, dont la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, adoptée à l’unanimité par le Sénat en octobre 2024, avaient déjà mis en évidence cette nécessité. Il faut désormais veiller à ce que les territoires les plus exposés ne deviennent pas demain des territoires inassurables. La possibilité de saisir plus facilement le bureau central de tarification, le BCT, le renforcement de la prévention et l’évolution des mécanismes d’indemnisation vont dans le sens d’une meilleure protection »

« secours (Sdis). Plus récemment, Rémy Pointereau a défendu, avec plusieurs de nos collègues, dont Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, une proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), que j’ai eu l’honneur de rapporter, afin de renforcer la solidarité et de mieux accompagner les intercommunalités dans l’exercice de ces missions. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans cette continuité et repose sur trois enjeux. Le premier enjeu est de mieux anticiper : l’inscription du plan national d’adaptation au changement climatique et de la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique dans le code de l’environnement constitue une avancée structurante. Cette stratégie nationale ne prendra toutefois tout son sens que si elle devient un outil concret pour les élus locaux. À cet égard, la prise en compte de la trajectoire climatique à l’échelle intercommunale ainsi que son intégration progressive dans les PCAET doivent permettre de mieux coordonner l’action publique sans faire peser sur les seules communes des contraintes supplémentaires. Je tiens également à »