Laetitia Saint-Paul

« é constant sur ce sujet ! Je rappelle que Benjamin Constant trouvait scandaleux de devoir montrer un papier d’identité lors du passage d’une frontière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1090. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai aussi par anticipation les sous-amendements nos 1087, 1088 et 1089 qui sont peu ou prou identiques.Passez-moi l’expression, mais il y a une petite entourloupe avec les Lapi. On connaissait déjà leur utilisation en matière de surveillance du stationnement payant avec le contrôle exclusif des plaques d’immatriculation. Avec cet article, on élargit la « photo » aux occupants du véhicule, ce qui est très différent. Eh oui ! L’efficacité constatée des Lapi pour surveiller le stationnement payant et l’élargissement considérable du champ des infractions font courir un véritable risque de surveillance généralisée et permanente de la population. M. Marion a dit que nous pouvions être rassurés, car la France n’est pas État policier. Un peu, quand même ! J’espère que cette situation perdurera, car dans un État plus autoritaire, avec une conception différente de »

« d’une enquête en cours ou lorsqu’elles coïncident avec d’autres fichiers de police ; mais conserver pendant un an des millions de données issues des déplacements de millions de personnes attenterait de manière clairement disproportionnée au respect de la vie privée et à l’anonymat des données.J’aimerais que vous nous répondiez sur ce point, monsieur le ministre. Les dispositions de votre amendement nous inquiètent profondément et peuvent inquiéter tous les Français. Certains collègues défendent le dispositif en invoquant la nécessité de repérer les auteurs d’infractions, mais en l’occurrence, nous serons tous concernés. Nous sommes toutes et tous attachés à notre vie privée, dont le respect est fondamental et doit être garanti par la loi. En tant que législateurs, les députés, a fortiori les membres de la commission de lois, doivent s’attacher constamment à garantir le droit à la vie privée. Très bien ! La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir le sous-amendement no 940 rectifié. Dans la continuité des interventions précédentes, je voudrais, à défaut de convaincre le ministre, le rapporteur et le bloc gouvernemental, faire comprendre à tous ceux qui nous écoutent la gravité »

« uis dit qu’il manquait un peu de justesse. J’essayais de lui souffler que le Lapi ne capte pas seulement l’image du conducteur ou de la conductrice, mais celle des occupants des véhicules. Ah, oui ! Si vous conduisez une voiture à cinq places, cela fait quatre personnes de plus !La raison pour laquelle nous pensons que vous essayez de nous arnaquer – nous en sommes sûrs, d’ailleurs –, c’est que le but recherché est d’établir un lien entre la plaque d’immatriculation et le visage des occupants du véhicule. Si la police recherche un véhicule parce qu’elle soupçonne qu’il transporte l’auteur d’un vol, l’information nécessaire n’est pas la description du véhicule ni l’identité de son occupant – la police les connaît déjà –, mais son immatriculation, pour pouvoir suivre son itinéraire en identifiant la plaque de caméra en caméra. Photographier le visage de la personne, on s’en fiche un peu ! Cette information est d’ailleurs vérifiable, si nécessaire, par d’autres caméras de vidéosurveillance.Votre objectif est donc bien d’obtenir des centaines de milliers de photographies automatisées de tous les occupants des véhicules filmés, pour pouvoir ouvrir une enquête ou arrêter un véhicule sur »

« lisé.Si j’étais à votre place et que je voulais accomplir le rêve, non d’Orwell, mais de Mme Saint-Paul qui pense que 1984 est un beau rêve, je ferais ce que vous faites. D’abord, j’étendrais le périmètre dans lequel on peut capter des images. Vous avez d’abord installé l’outil dans les gares et dans les aéroports, dans les transports en commun, puis dans l’espace public, puis dans l’espace privé – M. Midy a défendu une proposition de loi sur le sujet. Ensuite, une fois que tout sera en place, il ne vous restera plus qu’à autoriser le traitement logiciel des images que vous aurez à votre disposition. Le sous-amendement no 1089 de M. Roger Vicot a déjà été présenté et il est défendu.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 935. Je suis un vieux député, à tel point que je me souviens des précédents débats au sujet du Lapi. À l’époque, j’avais demandé au ministre de l’intérieur – peut-être des membres de la commission des lois siégeant aujourd’hui aux bancs des commissions pourront-ils corroborer mes propos – si on pourrait voir les conducteurs sur les images captées par le dispositif. Oui, on le peut ! On m’avait fait une réponse assez vague selon laqu »

« elle la question était compliquée et difficile à trancher. J’avais expliqué que, si nous n’étions pas forcément contre la lecture automatique de plaques d’immatriculation, nous demandions des garanties en matière de respect de la vie privée. J’avais pris l’exemple suivant : si le policier qui visionne les images du Lapi voit sa femme qui n’aurait pas dû être là à ce moment-là en compagnie d’un conducteur, le droit à la vie privée de sa femme est-il respecté ? Je me souviens de cet argument ! Moi aussi ! On m’avait répondu en noyant le poisson. Maintenant, on sait ! Il est avéré que le Lapi peut filmer les conducteurs. Il faut donc le renommer Lapic, lecture automatisée de plaques d’immatriculation et des conducteurs. Et conductrices ! Et conductrices, pardon. Et conjointes et conjoints ! Comme ça, ce sera transparent.À chaque fois que nous vous accusons de préparer une société de la surveillance généralisée et que vous bottez en touche, nous nous rendons compte, quelques années plus tard, que nous avions raison et que vous aviez tort. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 939. En écoutant mon collègue Léaument, je me s »