Laetitia Saint-Paul : Profil de fond

« chez certains d’entre vous. La parole est à Mme la ministre déléguée. Si vous en êtes d’accord, je suis prête à sous-amender cet amendement afin d’y réintroduire la référence aux stéréotypes racistes ou liés au handicap, qui figurait dans la rédaction initiale de l’alinéa 10. Nous couvririons ainsi l’ensemble des stéréotypes visés par le texte initial, tout en conservant le dispositif proposé par le groupe Horizons & indépendants. Je ne doute pas qu’une telle rédaction serait pleinement conforme à l’état d’esprit de ce groupe. La parole est à Mme la rapporteure. Peut-être Mme Legrain s’est-elle fondée sur une version du texte en cours de modification. Quoi qu’il en soit, l’alinéa 10 du texte fait bien référence au racisme et au validisme ainsi qu’aux autres formes de stéréotypes. Je vous propose une courte suspension de séance pour vous laisser le temps de rédiger et de déposer un sous-amendement. Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt.) La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 1312 à l’amendement no 1048, sous-amendement »

« La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour soutenir l’amendement no 1048. L’article 7 répond à une difficulté bien documentée : la persistance d’appréciations stéréotypées. Toutefois, la nullité de l’expertise, dans un tel cas, n’est pas proportionnée. En effet, l’enfer est pavé de bonnes intentions : l’annulation allonge les délais et contraint la victime à se soumettre à un nouvel examen.L’amendement du groupe Horizons & indépendants propose une autre logique : sanctionner l’expert plutôt que risquer de pénaliser la victime. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Le gouvernement est favorable à cet amendement. Nous savons que certaines expertises ont pu comporter des commentaires qui n’auraient jamais dû y figurer. Toutefois, vous avez raison, madame la députée – vous dont je connais l’engagement dans la lutte contre les violences sexuelles, notamment dans nos forces armées : il convient d’inverser la charge des conséquences d’un tel manquement. C’est pourquoi, lorsque le rapport d’expertise comporte des remarques inappropriées, je suis favorable à sa transmission au procureur général compétent. La parole est à Mme Sarah Legrain. »

« qui aliène son enfant. Sa parole est discréditée et l’enfant est renvoyé vers celui qu’il craint, voire vers son agresseur.L’expertise doit éclairer le juge ; elle ne doit jamais devenir le vecteur de théories contestées, de biais sexistes ou de pratiques d’emprise. Lors de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste, nous avions pourtant constaté que certains experts s’appuyaient sur des notions très controversées, comme le syndrome d’aliénation parentale, ou sur des approches dépourvues de fondement scientifique.Le présent amendement tend à améliorer la rédaction de l’article 7, car certains experts psychiatriques intervenant auprès de nos tribunaux, et qui ont parfois pignon sur rue, véhiculent des théories et des concepts dangereux, qui remettent en cause la parole de la victime pour mieux la manipuler. La Miviludes, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, a signalé à de très nombreuses reprises, dans ses rapports, le recours à des théories et concepts pseudo-scientifiques, qui peuvent altérer le discernement des victimes. Je souhaite appeler l’attention de notre assemblée sur ces méthodes sectaires et dangereu »

« ses, qui doivent être dénoncées. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable.L’amendement est satisfait, puisque la formation des experts inclut « l’apprentissage des connaissances établies en matière de violences sexuelles […] et de compréhension du profil psychologique des auteurs ». Ces éléments recouvrent donc bien la notion d’emprise. (L’amendement no 1110, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.) La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 751. Le texte renforce déjà très substantiellement les garanties applicables aux expertises : agrément spécifique, mention particulière habilitant certains experts à intervenir auprès des mineurs, formation au développement de l’enfant, au recueil de sa parole et au psychotraumatisme. Par cet amendement, nous souhaitons non pas répéter ces exigences, mais les compléter par un référentiel national relatif à la conduite concrète de l’expertise du mineur victime. Les travaux de la commission d’enquête ont en effet mis en évidence l’intérêt d’un cadre commun pour la formulation des questions posées aux experts, les méthodes à utiliser et la limitation des répétitions inutiles du récit des »

« ses, qui doivent être dénoncées. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable.L’amendement est satisfait, puisque la formation des experts inclut « l’apprentissage des connaissances établies en matière de violences sexuelles […] et de compréhension du profil psychologique des auteurs ». Ces éléments recouvrent donc bien la notion d’emprise. (L’amendement no 1110, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.) La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 751. Le texte renforce déjà très substantiellement les garanties applicables aux expertises : agrément spécifique, mention particulière habilitant certains experts à intervenir auprès des mineurs, formation au développement de l’enfant, au recueil de sa parole et au psychotraumatisme. Par cet amendement, nous souhaitons non pas répéter ces exigences, mais les compléter par un référentiel national relatif à la conduite concrète de l’expertise du mineur victime. Les travaux de la commission d’enquête ont en effet mis en évidence l’intérêt d’un cadre commun pour la formulation des questions posées aux experts, les méthodes à utiliser et la limitation des répétitions inutiles du récit des »