Kléber Malécot

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1997

Affaire du « corbeau »

Définitive

Harcélement

Prison3 mois avec sursis
Amende20 000 F (francs)
Autre peine Harcèlement

Passage de 57 appels menaçants et insultants depuis son domicile et le Conseil général, identifiés comme provenant de sa voix, à des membres d'une association écologiste opposée à un projet industriel.

Parti au moment des faits : Union pour la démocratie françaiseWikipédia

1996

Affaire de l'aérodrome de Saint-Denis-de-l'Hôtel

Définitive

Favoritisme

Prison10 mois avec sursis
Amende100 000 F (francs)
Autre peine Ingérence

Attribution d'un marché public à une entreprise dirigée par son gendre dans des conditions de concurrence insatisfaisantes.

Parti au moment des faits : Union pour la démocratie françaiseWikipédia