Kévin Pfeffer

« L’amendement no 26 de M. Jérôme End est défendu. (L’amendement no 26, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.) Je mets aux voix l’article 5 septies. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 11 Contre 49 (L’article 5 septies, amendé, n’est pas adopté.) LFI n’a rien compris ! Ils votent des amendements et rejettent l’article ! Sur le vote des articles 5 octies, 5 nonies A, 5 nonies, 5 undecies, 5 duodecies et 5 terdecies, je suis saisi de demandes de scrutin public par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »

« pour eux et pour d’autres.Ils ne demandaient rien d’extraordinaire, simplement le droit de profiter de la maison qu’ils avaient construite pour leur famille. Ils ne sont pas victimes d’une catastrophe naturelle, mais des conséquences d’un choix industriel assumé à l’époque par un établissement public de l’État : l’exploitation des mines par foudroyage sans remblayage, qui a provoqué des affaissements considérables dans notre bassin houiller.Après dix-sept années de procédure judiciaire, la cour d’appel de Metz leur a enfin donné raison le 14 mai 2024. Elle a reconnu la responsabilité de l’État, successeur de Charbonnages de France, et leur droit à une réparation intégrale. On pourrait croire que cette histoire s’arrête là, mais non. Deux ans après cette décision, Gaston et Joëlle Pirih vivent toujours dans cette maison, qui est restée dans le même état. Ils ont sollicité la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), le préfet et d’autres services de l’État. Ils expliquent, attestations à l’appui, qu’aucune entreprise n’accepte de réaliser les travaux retenus par l’expertise judiciaire, car c’est impossible. Ils demandent qu’une solution alterna »

« ne peuvent pas être mises en œuvre – ceci est prouvé, attestations à l’appui. Les époux Pirih sont fatigués de ces procédures judiciaires qui ont gâché leur vie.S’il vous plaît, monsieur le ministre, faites le nécessaire pour qu’une rencontre soit organisée afin que nous puissions présenter l’ensemble de cet invraisemblable dossier. Je suis convaincu qu’en réunissant autour de la table votre ministère, la Dreal, les services compétents et les représentants des époux Pirih, nous pourrons trouver une solution rapide qui conviendrait à tout le monde. Ils ne demandent plus de nouvelles procédures ; ils veulent simplement retrouver une vie normale. La parole est à M. le ministre. Bien reçu, monsieur le député. »

« Dommages miniers en Moselle La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour exposer sa question, no 822, relative aux dommages miniers en Moselle. Je veux vous parler non d’un dossier administratif, mais de vies brisées : celles de Gaston et de Joëlle Pirih, habitants de Rosbruck, en Moselle, dans ma circonscription. Depuis près de quarante ans, ils vivent dans une maison qui penche. En effet, leur habitation a été profondément endommagée par les affaissements miniers provoqués par l’exploitation des houillères du bassin de Lorraine. Elle présente un dénivelé d’environ 45 centimètres ; les fissures se multiplient, les infiltrations d’eau et les moisissures grignotent les murs, les portes et les fenêtres ne ferment plus correctement. Leur maison est devenue invendable, mais aussi – j’en suis personnellement témoin – quasiment inhabitable.Ce qui me touche le plus, ce n’est pas tant l’état de cette maison que ce qu’elle a fait de leur vie. Depuis plus de vingt ans, Gaston et Joëlle Pirih vivent au rythme des expertises, des procédures, des courriers, des recours et des audiences. Pendant que d’autres profitent de leur retraite, eux consacrent leur temps, leur énergie et leur santé à ce combat »

« ne peuvent pas être mises en œuvre – ceci est prouvé, attestations à l’appui. Les époux Pirih sont fatigués de ces procédures judiciaires qui ont gâché leur vie.S’il vous plaît, monsieur le ministre, faites le nécessaire pour qu’une rencontre soit organisée afin que nous puissions présenter l’ensemble de cet invraisemblable dossier. Je suis convaincu qu’en réunissant autour de la table votre ministère, la Dreal, les services compétents et les représentants des époux Pirih, nous pourrons trouver une solution rapide qui conviendrait à tout le monde. Ils ne demandent plus de nouvelles procédures ; ils veulent simplement retrouver une vie normale. La parole est à M. le ministre. Bien reçu, monsieur le député. »