Katiana Levavasseur : Profil de fond

« La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement no 1342. Nous proposons de ne pas augmenter l’impôt sur les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection de longue durée ou victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Quand on doit arrêter de travailler pour se soigner, les revenus diminuent et les difficultés s’accumulent. Ce n’est pas le moment d’alourdir les factures fiscales. Sur les amendements nos 313 et 314, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 313. Monsieur le ministre, vous n’avez donc aucune honte à faire payer les malades qui sont atteints d’un cancer, qui luttent contre la sclérose en plaques ou la maladie d’Alzheimer ? Vous n’avez pas honte de nous présenter une telle proposition ? Tout cela pour récupérer 1 milliard sur le dos des malades, alors que vous êtes prêts à renoncer à 2,3 milliards d’euros de fiscalité sur les multinationales !Savez-vous seulement de qui nous parlons ? D’ouvriers, d’employés, d’agric »

« La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement no 82. Cet amendement vise à empêcher toute hausse d’impôt ou de CSG sur les indemnités journalières des malades et des victimes d’un accident du travail. Ces personnes subissent déjà une perte de revenus ; nous refusons de les pénaliser davantage. Nous entendons conserver les mesures favorables au pouvoir d’achat, notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu et le relèvement – à 1 000 euros – du plafond d’exonération de la prime carburant. Pour le Rassemblement national, les économies doivent porter en priorité sur le gaspillage et la fraude, et non sur les personnes fragilisées par la maladie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Quel est l’avis de la commission ? La commission a donné un avis favorable aux amendements identiques nos 502, 3712 et 3910. Elle a donné un avis défavorable aux amendements nos 1594, 1342, 313, 314 et 82. La parole est à M. le président de la commission des finances. Passons sur le fait que vous essayez de faire passer une fort mauvaise action dans un article qui vise à revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation – mesure qu »

« LFI-NFP et EcoS.) La parole est à Mme Eva Sas. Ce que vous venez de dire au sujet des arrêts de travail, monsieur le ministre, est vraiment inacceptable. Vous ne vous interrogez jamais ni sur les causes des arrêts de travail et de leur explosion, ni sur les conditions de travail, ni sur la santé mentale. Bien sûr ! À chaque fois, vous êtes convaincus que c’est en pénalisant l’indemnisation des arrêts de travail que vous réglerez le problème. Ce n’est pas la solution ! Au contraire, il faut s’attaquer à la prévention et à la santé mentale. Ce n’est pas ce que vous faites ! Vous voulez systématiquement pénaliser les personnes souffrant d’une affection de longue durée. C’est vraiment une des mesures les plus indignes de ce budget. Nous savons que vous êtes fort avec les faibles et faible avec les forts,… C’est une honte ! C’est scandaleux ! …mais faire des économies sur le dos des malades et des cancéreux, c’est vraiment le pire de l’indignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) (L’amendement no 1594 n’est pas adopté.) Je mets aux voix les amendements identiques nos 502, 3712 et 3910. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombr »

« en Alsace-Moselle. Cet effort de 300 millions d’euros vise à responsabiliser davantage les entreprises et à sanctionner celles qui déclarent un nombre insupportable d’accidents du travail par rapport à la moyenne dans leur secteur. C’est l’idée même de ce que vous proposez qui pose problème ! En ce qui concerne la fiscalisation des indemnités journalières, j’aimerais rappeler que la fiscalité appliquée aux arrêts de travail est moindre que celle appliquée au travail. Il ne s’agit donc pas là d’un surcroît d’impôt pour les personnes en arrêt de travail. S’agissant des personnes arrêtées en raison d’une affection de longue durée, si l’article était adopté, le taux de l’impôt sur le revenu resterait inférieur à celui qui serait appliqué si elles travaillaient. Nous réduisons simplement cet écart, et le produit de cette réforme sera évidemment affecté au financement de la sécurité sociale.Alors que de grands défis nous attendent, qu’un effort est demandé aux grandes entreprises et que nous investissons dans la prévention, il faut rapprocher les fiscalités appliquées au travail et aux arrêts de travail, sans inverser le rapport entre les deux.Rappelons que l’impôt sur le revenu est prog »