Karim Zéribi

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2021

Abus de confiance et abus de biens sociaux

Définitive

Abus de confianceAbus de bien sociaux

Prison3 ans avec sursis
Amende80 000 € avec sursis
Inéligibilité5 ans avec sursis
Autre peine Privation des droits civils et civiques ; interdiction de gérer pour 5 ans ; confiscation en valeur du domicile marseillais à concurrence de 109 000 euros

Détournement de subventions publiques via deux associations de promotion de la diversité fondées par Karim Zéribi

Parti au moment des faits : Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts (attribution incertaine)Wikipédia