Justine Gruet
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 3 | 319 passages | 1919 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« L’amendement no 495 de Mme Justine Gruet est défendu. (L’amendement no 495, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.) Sur l’article 12, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 496. Comme dans le cas des majeurs protégés, il tend à protéger davantage les personnes les plus vulnérables, qui ne font pas forcément l’objet d’une… »
« L’amendement no 495 de Mme Justine Gruet est défendu. (L’amendement no 495, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.) Sur l’article 12, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 496. Comme dans le cas des majeurs protégés, il tend à protéger davantage les personnes les plus vulnérables, qui ne font pas forcément l’objet d’une mesure de protection mais peuvent être victimes d’abus de faiblesse. (L’amendement no 496, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.) »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« L’amendement no 773 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. (L’amendement no 773, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.) Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 931, 573 et 72, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 817, par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 340 et 931, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 340 de M.… »
« L’amendement no 773 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. (L’amendement no 773, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.) Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 931, 573 et 72, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 817, par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 340 et 931, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 340 de M. Matthias Renault est défendu.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 931. C’est intéressant, ce qu’on entend, à l’occasion de cette nouvelle lecture, au sujet de l’attitude que doit avoir le professionnel de santé vis-à-vis des doutes potentiels de son patient.Le 17 mai 2025, dans cet hémicycle, la ministre de la santé de l’époque déclarait : « En effet, lorsque le patient a indiqué sa volonté de s’autoadministrer le produit mais qu’au moment de le boire ou de se l’injecter, il n’est plus en mesure de le faire, un accompagnement par le médecin ou l’infirmier est probablement nécessaire. »Selon moi, il ne fai »
« emandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 1194 rectifié de M. Christophe Bentz et 474 de Mme Justine Gruet sont défendus. (Les amendements nos 1194 rectifié et 474, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) »
« on, qui est la règle, seront prises en considération. Ne laissez donc pas entendre le contraire. C’est au regard des préconisations de la Haute Autorité de santé que le médecin, face à la personne, déterminera le mode d’administration : autoadministration ou, par exception, du fait d’un constat d’incapacité physique après examen des critères, administration par un tiers.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable, pour exactement les mêmes raisons. Je mets aux voix l’amendement no 468. (Il est procédé au scrutin.) Voici le… »
« on, qui est la règle, seront prises en considération. Ne laissez donc pas entendre le contraire. C’est au regard des préconisations de la Haute Autorité de santé que le médecin, face à la personne, déterminera le mode d’administration : autoadministration ou, par exception, du fait d’un constat d’incapacité physique après examen des critères, administration par un tiers.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable, pour exactement les mêmes raisons. Je mets aux voix l’amendement no 468. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 20 Contre 53 (L’amendement no 468 n’est pas adopté.) »
« La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 932. Cet amendement de mon collègue Juvin, qui est retenu aux urgences,… Ah ! …tend à prévoir un compte rendu exhaustif des déclarations et des faits marquants observés lors de la procédure d’administration de la substance létale et des actes prévus à l’article 9. Madame la ministre, j’avais été rassurée par les propos de M. le rapporteur, qui avait précisé la conduite à tenir en cas de doute ou d’indécision du patient. En revanche, vous venez de supprimer la notion d’incapacité physique.… »
« La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 932. Cet amendement de mon collègue Juvin, qui est retenu aux urgences,… Ah ! …tend à prévoir un compte rendu exhaustif des déclarations et des faits marquants observés lors de la procédure d’administration de la substance létale et des actes prévus à l’article 9. Madame la ministre, j’avais été rassurée par les propos de M. le rapporteur, qui avait précisé la conduite à tenir en cas de doute ou d’indécision du patient. En revanche, vous venez de supprimer la notion d’incapacité physique. L’intervention d’un tiers ne se limite donc plus à ce seul cas. Cela ne me pose pas de difficulté en soi, mais encore faudrait-il que ce soit clairement énoncé. Cette incapacité à nommer les choses et à distinguer deux gestes éthiques pourtant très différents dans cet article, qui porte sur le cœur de l’aide à mourir – l’injection de la substance létale –, nous montre les fragilités persistantes du dispositif, qui ne garantit pas pleinement la sécurité des patients et des personnes les plus vulnérables. (L’amendement no 932 n’est pas adopté.) Sur les amendements nos 605 et 859, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de d »
« Je suis saisie de deux amendements, nos 466 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 466. J’abonde dans le sens de Patrick Hetzel. Il s’agit d’une troisième lecture : pourquoi avoir modifié ce point maintenant ? Certes, on peut supprimer un intermédiaire – la pharmacie d’officine –, dès lors que les pharmaciens n’ont pas de clause de conscience. Mais pourquoi n’y a-t-on pas pensé dès le début, alors qu’il s’agit d’une substance létale, loin d’être anodine ? »