Julien Brugerolles : Profil de fond

« t la libre négociation des éléments du contrat. C’est ça, un contrat :… C’est ça, la liberté ! …ce sont deux parties qui se mettent librement d’accord… Ils n’aiment pas la liberté ! …et qui fixent ensemble les prix en se référant à des indicateurs. Par ailleurs, organiser des conférences de filière ne relève pas du champ de compétence du médiateur des relations commerciales agricoles.Le gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements, à l’exception des amendements identiques nos 1623 deuxième rectification, 1783 rectifié et 2232 rectifié. La parole est à Mme Mathilde Hignet. Je m’attendais à ce que vous parliez de prix administrés, cependant ce n’est pas ce dont il s’agit ici. En effet, le prix serait fixé par une conférence publique de filière composée notamment des représentants des producteurs, des organisations de producteurs, des entreprises et des coopératives de transformation industrielle, de la distribution et de la restauration hors domicile. Tout le monde sera donc autour de la table.La conférence de filière examinera la situation et les perspectives d’évolution des marchés agricoles et agroalimentaires pour l’année à venir et, sur cette base, e »

« applaudissent.) Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ? Ils couvrent des sujets très différents même s’ils s’accrochent au même alinéa de l’article 19, ce qui explique qu’ils fassent l’objet d’une discussion commune.Je voudrais d’abord répondre aux allusions de certains d’entre vous qui induisent du fait que nous abordons le sujet des prix à 23 heures le vendredi soir que ce n’est pas important pour nous. Ce n’est pas vrai. Nous avons eu deux semaines de débat ! Vous savez très bien que nous avons commencé l’examen de ce texte il y a pratiquement deux semaines. Si l’Assemblée a discuté pendant pratiquement une journée du loup alors qu’il y avait dans l’hémicycle une majorité pour adopter l’article 14, ce n’est pas de notre responsabilité.La séance est ouverte demain samedi. Moi, j’ai tout mon temps… Nous aussi ! S’il faut passer tout notre temps sur ce sujet, nous le ferons. Loin de nous l’idée de bâcler le travail sur cette question. Je parle devant le ministre Stéphane Travert qui depuis 2017 a beaucoup œuvré, au travers de la loi Egalim 1, de la loi Egalim 2 puis de la loi Descrozaille ou Egalim 3, pour améliorer la marge et le revenu des agr »

« disposition ait une traduction concrète et n’abîme pas les filières d’exportation et les contrats déjà signés, je crains que soit nécessaire – c’est la moindre des choses – un accord de l’interprofession, de l’ensemble des acteurs, autour de cet indicateur de référence. Eh oui, les interprofessions servent à ça ! Nous ne pouvons donc pas favoriser les uns par rapport aux autres.J’en viens aux amendements identiques nos 1623 deuxième rectification, 1783 rectifié et 2232 rectifié. Je vous remercie, monsieur Martineau, car nous avons modifié le texte grâce à vos remarques. Nous avons ainsi atteint un équilibre un peu plus ouvert, car nous avons eu le temps d’y travailler depuis l’examen en commission.En résumé, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements, à l’exception des amendements identiques nos 1623 deuxième rectification, 1783 rectifié et 2232 rectifié. Quel est l’avis du gouvernement ? Sur la question du prix plancher, je souligne qu’instaurer un prix minimal d’achat des produits agricoles est clairement contraire à la réglementation européenne, en particulier au règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) qui prévoi »

« t la libre négociation des éléments du contrat. C’est ça, un contrat :… C’est ça, la liberté ! …ce sont deux parties qui se mettent librement d’accord… Ils n’aiment pas la liberté ! …et qui fixent ensemble les prix en se référant à des indicateurs. Par ailleurs, organiser des conférences de filière ne relève pas du champ de compétence du médiateur des relations commerciales agricoles.Le gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements, à l’exception des amendements identiques nos 1623 deuxième rectification, 1783 rectifié et 2232 rectifié. La parole est à Mme Mathilde Hignet. Je m’attendais à ce que vous parliez de prix administrés, cependant ce n’est pas ce dont il s’agit ici. En effet, le prix serait fixé par une conférence publique de filière composée notamment des représentants des producteurs, des organisations de producteurs, des entreprises et des coopératives de transformation industrielle, de la distribution et de la restauration hors domicile. Tout le monde sera donc autour de la table.La conférence de filière examinera la situation et les perspectives d’évolution des marchés agricoles et agroalimentaires pour l’année à venir et, sur cette base, e »