Joshua Hochart : Profil de fond

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale poursuit des objectifs éminemment consensuels au sein de notre assemblée : la rapidité de l'action publique, sa simplification et le renforcement de la lutte contre la fraude. S'il existe de multiples pesanteurs administratives qui entravent le bon fonctionnement de nos services, nous pouvons aisément en désigner une cause principale : la surcharge de travail qui pèse sur l'Ofpra. Les missions attribuées à cette administration sont considérables : plus de 736 000 personnes bénéficient aujourd'hui de la protection qu'elle accorde. Pourtant, ces milliers d'individus reçoivent encore leur acte de l'état civil par simple envoi postal, alors que le service dédié à la gestion et à l'expédition de ces courriers ne comprend, en tout et pour tout, que l'équivalent de 135 temps pleins. Les ferments de la lenteur sont clairement identifiés, tout comme les vulnérabilités du système actuel. Passant de 141 jours en 2017 à 275 jours en 2025, la procédure d'établissement des actes de l'état civil a même connu un pic de ralen »

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale poursuit des objectifs éminemment consensuels au sein de notre assemblée : la rapidité de l'action publique, sa simplification et le renforcement de la lutte contre la fraude. S'il existe de multiples pesanteurs administratives qui entravent le bon fonctionnement de nos services, nous pouvons aisément en désigner une cause principale : la surcharge de travail qui pèse sur l'Ofpra. Les missions attribuées à cette administration sont considérables : plus de 736 000 personnes bénéficient aujourd'hui de la protection qu'elle accorde. Pourtant, ces milliers d'individus reçoivent encore leur acte de l'état civil par simple envoi postal, alors que le service dédié à la gestion et à l'expédition de ces courriers ne comprend, en tout et pour tout, que l'équivalent de 135 temps pleins. Les ferments de la lenteur sont clairement identifiés, tout comme les vulnérabilités du système actuel. Passant de 141 jours en 2017 à 275 jours en 2025, la procédure d'établissement des actes de l'état civil a même connu un pic de ralen »

« mières demandes. Les statistiques sur le fonctionnement de l'administration sont ainsi particulièrement éloquentes. La dépendance au format papier accroît considérablement les risques de perte de documents authentiques, d'usurpation d'identité et de falsification, offrant ainsi un terreau fertile à la fraude. Des centaines de milliers d'actes de l'état civil sur support papier sont dispersés partout en France : il faudrait ne rien connaître à la réalité de nos flux migratoires actuels pour imaginer qu'aucune filière d'immigration illégale ne s'est engouffrée dans cette faille du système géré par l'Ofpra. Au-delà des aspects techniques, la gestion des actes de l'état civil touche directement à notre politique migratoire. Il est indispensable que nous gérions ces flux avec la plus grande rigueur, et cette proposition de loi va dans ce sens. Une politique d'immigration cohérente consiste à donner à l'État les moyens de savoir qui se trouve sur son territoire et quelles sont les personnes irrégulièrement arrivées. Le flou et l'accumulation d'actes papier non traçables créent un environnement propice au détournement et à la fraude sur ces titres, alimentant toujours plus les contourneme »

« tissement en 2023 : 351 jours étaient alors nécessaires pour obtenir un document. Si ces délais se sont légèrement raccourcis, ils demeurent trop élevés. Il est indispensable que le Sénat accompagne pleinement cet élan de réduction et qu'il encourage la modernisation ainsi que la célérité de l'action publique. Tout en poursuivant cet objectif d'efficacité institutionnelle, nous avons la conviction que cette mesure simplifiera le quotidien des agents de l'Ofpra. Pour légiférer, le pragmatisme est une vertu cardinale. Les personnes bénéficiant d'une protection internationale changent régulièrement de logement ; dans les premiers mois de leur installation, elles sont souvent dépourvues de domicile stable. Cette mobilité représente un défi logistique colossal pour l'Office. Sur ce point précis, les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 25 % des lettres envoyées par voie postale sont retournées à l'Ofpra, car le bénéficiaire n'habite plus à l'adresse mentionnée. Ce phénomène récurrent crée un véritable cercle vicieux : une hausse des demandes de réédition, des renvois successifs, un engorgement inutile des guichets et un allongement disproportionné des délais de traitement pour les pre »