1945
Procès devant la Haute Cour de justice
DéfinitiveIntelligence avec l'ennemi
- Autre peine Peine de mort
Condamnation pour collaboration avec l'Allemagne nazie, direction de la Milice française et crimes de guerre.
Joseph Darnand : Affaires
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Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour collaboration avec l'Allemagne nazie, direction de la Milice française et crimes de guerre.