Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2012
Affaire Monsanto Trèbes (2006)
Définitive
Destruction de maïs transgénique
Amende135 702 €
Autre peine 132 702 euros de préjudice matériel + 3 000 euros de préjudice moral à Monsanto
Participation à l'envahissement du site Monsanto à Trèbes en avril 2006.
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2009
Affaire Murviel-lès-Béziers (2007)
Définitive
Arrachage de maïs transgénique
Autre peine Procès reporté, aucune condamnation finale mentionnée
Arrachage de maïs transgénique en août 2007 à Murviel-lès-Béziers.
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2008
Affaire Lugos (2006)
Définitive
Destruction de maïs transgénique
Amende18 000 €
Autre peine 180 jours-amende à 100 euros
Destruction d'un stock de maïs transgénique le 4 novembre 2006 à Lugos.
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2005
Affaire Menville (2004)
Définitive
Destruction de parcelle de maïs transgénique
Prison4 mois
Autre peine Peine commuée en 4 800 euros d'amende le 17 décembre 2007
Participation à la destruction d'une parcelle de maïs transgénique le 25 juillet 2004 à Menville.
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2003
Affaires combinées CIRAD et Novartis (2003)
Définitive
Destruction de plants de riz transgénique et de semences de maïs transgénique
Prison10 mois
Autre peine Peine aménagée par grâce présidentielle (libéré après 1 mois et 10 jours)
Condamnation pour destruction de plants de riz transgénique au CIRAD et de semences de maïs transgénique à Novartis.
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2002
Affaire CETIOM Gaudiès (2000)
Définitive
Fauchage de champ expérimental de colza transgénique
Amende3 000 €
Autre peine 100 jours-amende de 30 euros
Fauchage en avril 2000 d'un champ expérimental de colza transgénique cultivé par le CETIOM à Gaudiès.
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2001
Affaire CIRAD Montpellier (1999)
Définitive
Destruction de plants de riz transgénique
Prison6 mois
Autre peine Peine confirmée par la Cour de cassation le 19 novembre 2002
Destruction de plants de riz transgénique en juin 1999 dans une serre du CIRAD à Montpellier.
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2000
Affaire du McDonald's de Millau (1999)
Définitive
Vandalisme (dégradation de chantier McDonald's)
Prison3 mois
Amende915 €
Autre peine Peine purgée en 2002
Dégradation du chantier d'assemblage d'un restaurant McDonald's à Millau le 12 août 1999.
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1999
Affaire de Rodez (1999)
Définitive
Violences
Autre peine Dispensé de peine
Séquestration de trois fonctionnaires de la préfecture en mars 1999.
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1998
Affaire Novartis à Nérac (1998)
Définitive
Destruction de semences transgéniques
Prison8 mois avec sursis
Autre peine Mise à l'épreuve de 2 ans (dans l'affaire CIRAD, mais pas explicitement liée ici)
Destruction d'un stock de semences transgéniques sur un site de Novartis à Nérac.
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1976
Affaire du Larzac (1976)
Définitive
Vol
Prison4 mois avec sursis
Autre peine Privation de droits civiques
José Bové condamné pour avoir volé des documents concernant un projet d'extension du camp militaire du Larzac.
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