Joëlle Bergeron : Affaires

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2025

Affaire des malversations financières à l'Hôtel des ventes Bretagne Atlantique de Quimper

Définitive

Malversations financières

Inéligibilité12 mois
Autre peine Interdiction d'exercer la profession de commissaire-priseur

Condamnation pour malversations financières dans le cadre de son activité de commissaire-priseur.

Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia