Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation complémentaire à 500 euros d'amende pour discrimination raciale et religieuse, confirmée par la Cour de cassation.
Refus de célébrer des mariages musulmans le samedi après-midi, réservé aux mariages chrétiens, qualifié de grave atteinte au principe d'égalité.