Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 3
Jocelyne Antoine
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 3
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 15 passages | 55 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 3 | 3 | 100 % | 3 | 23 juin 2026 au 23 juin 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« t de ces quatre communes au syndicat des eaux voisin, qui représente 3 109 abonnés, ce qui vous donne une idée de la taille de ce groupement. Sans ces taux de subvention protecteurs, il sera impossible de réaliser les travaux nécessaires et les populations continueront d’être privées d’une eau saine. La proposition du Gouvernement répond à cette situation exceptionnelle par une mesure qui s’appliquera évidemment à titre exceptionnel, comme l’a rappelé Mme la ministre : il s’agit d’autoriser, par dérogation, l’abaissement de la participation minimale du… »
« t de ces quatre communes au syndicat des eaux voisin, qui représente 3 109 abonnés, ce qui vous donne une idée de la taille de ce groupement. Sans ces taux de subvention protecteurs, il sera impossible de réaliser les travaux nécessaires et les populations continueront d’être privées d’une eau saine. La proposition du Gouvernement répond à cette situation exceptionnelle par une mesure qui s’appliquera évidemment à titre exceptionnel, comme l’a rappelé Mme la ministre : il s’agit d’autoriser, par dérogation, l’abaissement de la participation minimale du maître d’ouvrage à 10 %. D’ailleurs, il est écrit expressément que la dérogation sera accordée par le représentant de l’État « lorsqu’il l’estime justifié par l’urgence […] ou lorsqu’il estime que la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d’ouvrage », ce qui est tout à fait le cas avec le problème qui frappe aujourd’hui notre département. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Les communes rurales et les petites communes sont confrontées à l’absence de solutions simples, rapides et opérationnelles pour assurer le remplacement de leur secrétaire de mairie en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou parental, de formation, de mobilité subie ou de départ non anticipé. Dans nombre de territoires, la continuité administrative repose encore sur une seule personne, ce qui rend toute absence immédiatement critique pour le bon fonctionnement de la collectivité. La difficulté des maires tient non pas à l’absence de dispositifs… »
« Les communes rurales et les petites communes sont confrontées à l’absence de solutions simples, rapides et opérationnelles pour assurer le remplacement de leur secrétaire de mairie en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou parental, de formation, de mobilité subie ou de départ non anticipé. Dans nombre de territoires, la continuité administrative repose encore sur une seule personne, ce qui rend toute absence immédiatement critique pour le bon fonctionnement de la collectivité. La difficulté des maires tient non pas à l’absence de dispositifs juridiques, mais à leur manque de fluidité opérationnelle : multiplication des conventions, absence de vivier immédiatement mobilisable, délais de mise en œuvre incompatibles avec le caractère imprévisible de certaines absences ou hétérogénéité des pratiques des territoires. Par conséquent, le présent amendement vise non pas à créer un dispositif ex nihilo , mais à rendre pleinement opérationnels les outils déjà prévus par le droit en facilitant leur activation. Il tend ainsi à autoriser la constitution de services mutualisés de remplacement, structurés autour d’un vivier mobilisable, et à simplifier leur fonctionnement par le recours à un »
« Je joins ma voix à celle de mon collègue Franck Menonville pour remercier le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la ministre, d’avoir déposé cet amendement. Cette nouvelle rédaction sera pour notre territoire un véritable soulagement. Pour éclairer notre assemblée, je résumerai la situation en quelques mots. Quatre communes meusiennes sont directement concernées : Louppy-sur-Loison, 124 habitants ; Han-lès-Juvigny, 126 habitants ; Juvigny-sur-Loison, 248 habitants ; Remoiville, 128 habitants. Il s’agit, vous le voyez, de toutes petites communes,… »
« Je joins ma voix à celle de mon collègue Franck Menonville pour remercier le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la ministre, d’avoir déposé cet amendement. Cette nouvelle rédaction sera pour notre territoire un véritable soulagement. Pour éclairer notre assemblée, je résumerai la situation en quelques mots. Quatre communes meusiennes sont directement concernées : Louppy-sur-Loison, 124 habitants ; Han-lès-Juvigny, 126 habitants ; Juvigny-sur-Loison, 248 habitants ; Remoiville, 128 habitants. Il s’agit, vous le voyez, de toutes petites communes, qui sont polluées aux PFAS. Les concentrations observées y atteignent jusqu’à près de quarante fois le seuil autorisé ; depuis le mois d’août dernier, les habitants sont ainsi privés d’eau potable au robinet. Nous avons beaucoup travaillé sur le terrain. À cet égard, je tiens à saluer l’engagement de Mme la préfète de la Meuse, qui a réuni une conférence des financeurs – M. Menonville le rappelait. À la faveur de cette concertation, tout le monde s’asseyant autour de la table, nous avons pu faire en sorte que, par le jeu de la solidarité territoriale, le taux de subvention publique atteigne 90 %. La solution repose sur le rattachemen »
« Je joins ma voix à celle de mon collègue Franck Menonville pour remercier le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la ministre, d’avoir déposé cet amendement. Cette nouvelle rédaction sera pour notre territoire un véritable soulagement. Pour éclairer notre assemblée, je résumerai la situation en quelques mots. Quatre communes meusiennes sont directement concernées : Louppy-sur-Loison, 124 habitants ; Han-lès-Juvigny, 126 habitants ; Juvigny-sur-Loison, 248 habitants ; Remoiville, 128 habitants. Il s’agit, vous le voyez, de toutes petites communes,… »
« Je joins ma voix à celle de mon collègue Franck Menonville pour remercier le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la ministre, d’avoir déposé cet amendement. Cette nouvelle rédaction sera pour notre territoire un véritable soulagement. Pour éclairer notre assemblée, je résumerai la situation en quelques mots. Quatre communes meusiennes sont directement concernées : Louppy-sur-Loison, 124 habitants ; Han-lès-Juvigny, 126 habitants ; Juvigny-sur-Loison, 248 habitants ; Remoiville, 128 habitants. Il s’agit, vous le voyez, de toutes petites communes, qui sont polluées aux PFAS. Les concentrations observées y atteignent jusqu’à près de quarante fois le seuil autorisé ; depuis le mois d’août dernier, les habitants sont ainsi privés d’eau potable au robinet. Nous avons beaucoup travaillé sur le terrain. À cet égard, je tiens à saluer l’engagement de Mme la préfète de la Meuse, qui a réuni une conférence des financeurs – M. Menonville le rappelait. À la faveur de cette concertation, tout le monde s’asseyant autour de la table, nous avons pu faire en sorte que, par le jeu de la solidarité territoriale, le taux de subvention publique atteigne 90 %. La solution repose sur le rattachemen »
« Les communes rurales et les petites communes sont confrontées à l’absence de solutions simples, rapides et opérationnelles pour assurer le remplacement de leur secrétaire de mairie en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou parental, de formation, de mobilité subie ou de départ non anticipé. Dans nombre de territoires, la continuité administrative repose encore sur une seule personne, ce qui rend toute absence immédiatement critique pour le bon fonctionnement de la collectivité. La difficulté des maires tient non pas à l’absence de dispositifs… »
« Les communes rurales et les petites communes sont confrontées à l’absence de solutions simples, rapides et opérationnelles pour assurer le remplacement de leur secrétaire de mairie en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou parental, de formation, de mobilité subie ou de départ non anticipé. Dans nombre de territoires, la continuité administrative repose encore sur une seule personne, ce qui rend toute absence immédiatement critique pour le bon fonctionnement de la collectivité. La difficulté des maires tient non pas à l’absence de dispositifs juridiques, mais à leur manque de fluidité opérationnelle : multiplication des conventions, absence de vivier immédiatement mobilisable, délais de mise en œuvre incompatibles avec le caractère imprévisible de certaines absences ou hétérogénéité des pratiques des territoires. Par conséquent, le présent amendement vise non pas à créer un dispositif ex nihilo , mais à rendre pleinement opérationnels les outils déjà prévus par le droit en facilitant leur activation. Il tend ainsi à autoriser la constitution de services mutualisés de remplacement, structurés autour d’un vivier mobilisable, et à simplifier leur fonctionnement par le recours à un »