Jocelyn Dessigny : Profil de fond

« Je suis saisie de deux amendements, nos 1415 et 457, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 1415. Nous devons prendre pleinement conscience de ce que nous sommes en train d’autoriser. Nous parlons d’un acte irréversible. Une fois celui-ci réalisé, aucune erreur ne pourra être corrigée, aucun changement d’avis ne pourra plus être pris en compte, aucun retour en arrière ne sera possible. Or la rédaction actuelle du texte permet que le délai entre la confirmation de la demande et l’administration de la substance létale soit extrêmement court. Cela inquiète car chacun sait que la volonté d’une personne confrontée à la souffrance peut évoluer et qu’une période de découragement n’est pas toujours définitive. Nous avons tous entendu des témoignages de patients qui avaient perdu tout espoir avant de retrouver un équilibre grâce à leurs proches et à un accompagnement et à des soins mieux adaptés. Dans un tel contexte, un temps supplémentaire est non une contrainte, mais une protection. Lorsqu’il s’agit de la vie humaine, la prudence n’est jamais excessive. »

« La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 722. Il soulève une question essentielle. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous entendons qu’il s’agit d’un dispositif très encadré, exceptionnel, entouré de garanties multiples. Mais, si ces garanties sont si solides, pourquoi prévoir dès aujourd’hui une immunité pénale aussi large pour les personnes qui participeront à cet acte ? Nous parlons ici d’un geste qui provoque délibérément la mort d’un être humain, d’un acte irréversible, d’une décision qui ne pourra pas être corrigée si une erreur est commise.Dans notre droit, la responsabilité pénale existe précisément pour permettre à la justice d’apprécier les circonstances d’une situation donnée. Elle n’est pas là pour sanctionner systématiquement, mais pour vérifier. Or cette disposition envoie un signal inquiétant : dès lors qu’une procédure a été suivie, il ne faudrait plus s’interroger. Nous ne pouvons nous y résoudre. Lorsque la vie d’une personne est en jeu, lorsqu’on autorise un acte létal, le principe devrait être celui du contrôle maximal et non celui de l’effacement anticipé des responsabilités. Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter cet »

« La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 722. Il soulève une question essentielle. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous entendons qu’il s’agit d’un dispositif très encadré, exceptionnel, entouré de garanties multiples. Mais, si ces garanties sont si solides, pourquoi prévoir dès aujourd’hui une immunité pénale aussi large pour les personnes qui participeront à cet acte ? Nous parlons ici d’un geste qui provoque délibérément la mort d’un être humain, d’un acte irréversible, d’une décision qui ne pourra pas être corrigée si une erreur est commise.Dans notre droit, la responsabilité pénale existe précisément pour permettre à la justice d’apprécier les circonstances d’une situation donnée. Elle n’est pas là pour sanctionner systématiquement, mais pour vérifier. Or cette disposition envoie un signal inquiétant : dès lors qu’une procédure a été suivie, il ne faudrait plus s’interroger. Nous ne pouvons nous y résoudre. Lorsque la vie d’une personne est en jeu, lorsqu’on autorise un acte létal, le principe devrait être celui du contrôle maximal et non celui de l’effacement anticipé des responsabilités. Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter cet »