Jerome Peyrat : Affaires

Maire — La Roque-Gageac

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2020

Affaire de violences conjugales (2019)

Définitive

Violences

Amende3 000 € avec sursis

Violences physiques commises sur son ex-compagne en décembre 2019, incluant une tentative d'étranglement et des lésions médicalement constatées (14 jours d'ITT, hématomes, syndrome post-traumatique).

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia