Jérôme Lavrilleux

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Affaire Bygmalion

Définitive

Financement illégal de campagne

Prison2 ans dont 18 mois avec sursis
Inéligibilité5 ans
Autre peine Inéligibilité de cinq ans

Condamnation pour avoir participé à un système de fausses factures afin de dépasser le plafond légal des dépenses de campagne présidentielle de 2012.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia