Jérôme Cahuzac

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2018

Affaire Cahuzac - Fraude fiscale et blanchiment

Définitive

Fraude fiscaleBlanchiment d'argent

Prison4 ans dont 2 ans avec sursis
Amende300 000 €
Inéligibilité5 ans

Condamnation pour fraude fiscale et blanchiment liées à des comptes non déclarés en Suisse puis à Singapour, ainsi qu'à une déclaration mensongère de patrimoine lors de son entrée au gouvernement.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia

2007

Affaire Cahuzac - Travail dissimulé

Définitive

Travail dissimulé

Condamnation pour emploi d'une femme de ménage sans papiers, rémunérée en liquide, entre juillet 2003 et novembre 2004.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia