Jérémy Bacchi
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 25 passages | 55 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’instauration de la servitude de voisinage agricole garantissant ainsi une application généralisée et homogène du dispositif sur l’ensemble du territoire. Cette clarification renforce la sécurité juridique du mécanisme et favorise une meilleure prise en compte, dès la conception des projets, des contraintes résultant de la proximité d’une activité agricole préexistante. La mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif relève des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en… »
« Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’instauration de la servitude de voisinage agricole garantissant ainsi une application généralisée et homogène du dispositif sur l’ensemble du territoire. Cette clarification renforce la sécurité juridique du mécanisme et favorise une meilleure prise en compte, dès la conception des projets, des contraintes résultant de la proximité d’une activité agricole préexistante. La mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif relève des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de planification et d’urbanisme, qui en assurent la traduction dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement, en tenant compte des spécificités locales. En outre, il tend à supprimer le dispositif d’indemnisation prévu à l’alinéa 14. Cette servitude ayant vocation à s’appliquer à des opérations d’urbanisation nouvelles, les contraintes qui en découlent doivent être intégrées en amont par les porteurs de projet et les documents d’urbanisme. Dans ces conditions, l’instauration d’un droit à indemnisation apparaît contraire à l’objectif visé et susceptible de freiner la mise en œuvre du dispositif. Sa suppression perme »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« t d’éviter toute charge financière supplémentaire pour les collectivités territoriales et les exploitants agricoles, tout en préservant l’objectif de coexistence équilibrée entre activités agricoles et urbanisation. »
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour le travail de notre rapporteur, notre collègue Michel Laugier, pour son sérieux et sa rigueur. Lorsque nous évoquons les droits voisins de la presse, nous parlons bien sûr d’économie, mais aussi, et surtout, de démocratie. Car ce texte cache une réalité : celles et ceux qui produisent l’information peinent de plus en plus à vivre de leur travail, tandis que les grandes plateformes numériques captent une part croissante de la valeur créée par les contenus de presse.… »
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour le travail de notre rapporteur, notre collègue Michel Laugier, pour son sérieux et sa rigueur. Lorsque nous évoquons les droits voisins de la presse, nous parlons bien sûr d’économie, mais aussi, et surtout, de démocratie. Car ce texte cache une réalité : celles et ceux qui produisent l’information peinent de plus en plus à vivre de leur travail, tandis que les grandes plateformes numériques captent une part croissante de la valeur créée par les contenus de presse. Depuis plusieurs années, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les agrégateurs d’information sont devenus des passages obligés pour accéder à l’actualité. Ils diffusent, référencent et valorisent les contenus produits par les rédactions. Pourtant, la richesse issue de cette diffusion bénéficie d’abord aux plateformes elles-mêmes. Le déséquilibre est d’autant plus fort que les acteurs concernés ne sont pas de taille comparable. D’un côté, les éditeurs de presse sont confrontés à une crise durable de leurs revenus et à des difficultés économiques croissantes. De l’autre, des multinationales comme Google ou Meta bénéficient d’une »
« puissance financière qui leur permet d’imposer largement leurs conditions. C’est précisément pour corriger ce déséquilibre que les droits voisins ont été créés en 2019. Cependant, force est de constater que les résultats n’ont pas été à la hauteur des ambitions affichées. Ainsi, les négociations ont souvent été longues, opaques et marquées par un rapport de force défavorable aux éditeurs. Certaines plateformes ont même cherché à contourner l’esprit de la loi. Nous avons donc besoin d’une nouvelle étape. Tel est l’intérêt principal que revêt, à nos yeux,… »
« puissance financière qui leur permet d’imposer largement leurs conditions. C’est précisément pour corriger ce déséquilibre que les droits voisins ont été créés en 2019. Cependant, force est de constater que les résultats n’ont pas été à la hauteur des ambitions affichées. Ainsi, les négociations ont souvent été longues, opaques et marquées par un rapport de force défavorable aux éditeurs. Certaines plateformes ont même cherché à contourner l’esprit de la loi. Nous avons donc besoin d’une nouvelle étape. Tel est l’intérêt principal que revêt, à nos yeux, le texte qui nous est soumis aujourd’hui. Tout d’abord, la proposition de loi renforce les obligations de transparence. Ainsi, les plateformes devront communiquer les informations permettant d’évaluer réellement l’utilisation des contenus de presse et le montant des rémunérations dues. Ensuite, elle accroît les pouvoirs de l’Arcom, laquelle pourra désormais intervenir lorsque les informations ne sont pas transmises, adresser des injonctions, arbitrer les désaccords et prononcer des sanctions. Cette évolution est importante, car l’expérience de ces dernières années nous a montré qu’une simple négociation entre acteurs, alors que le r »
« D’emblée, nous avons défendu la non-substitution de l’indemnité financière accordée à tous les salariés qui travaillent un jour férié. Il s’agit là d’une exigence majeure. Leur vie familiale, leur vie sociale et leur santé sont en jeu : dès lors, une juste compensation est indispensable, surtout quand le pouvoir d’achat se dégrade mois après mois. Vous avez refusé une telle mesure de justice, préférant rogner les conquêtes sociales les unes après les autres, en profitant de la poussée ultralibérale à l’œuvre à travers le monde. Une protection… »
« D’emblée, nous avons défendu la non-substitution de l’indemnité financière accordée à tous les salariés qui travaillent un jour férié. Il s’agit là d’une exigence majeure. Leur vie familiale, leur vie sociale et leur santé sont en jeu : dès lors, une juste compensation est indispensable, surtout quand le pouvoir d’achat se dégrade mois après mois. Vous avez refusé une telle mesure de justice, préférant rogner les conquêtes sociales les unes après les autres, en profitant de la poussée ultralibérale à l’œuvre à travers le monde. Une protection particulière existe pour le 1 er mai : l’obligation de verser une indemnité est explicitement prévue ce jour-là. Mais, face à l’arbitraire patronal, la loi n’est, hélas ! pas systématiquement respectée. Une avancée serait d’inscrire noir sur blanc dans la loi que le repos compensateur ne peut se substituer à l’indemnité financière accordée le 1 er mai. »