2021
Affaire de harcèlement sur gendarme
DéfinitiveHarcélement
- Amende5 000 €
Harcèlement sexuel sur une gendarme affectée à la sécurité de son logement de fonction
Parti au moment des faits : Parti radical de gaucheWikipédia
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Harcèlement sexuel sur une gendarme affectée à la sécurité de son logement de fonction
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