Jean Sol : Profil de fond

« J'associe ma collègue Lauriane Josende à ma question. Depuis plusieurs jours, les Pyrénées-Orientales sont durement frappées par une succession d'incendies d'une intensité exceptionnelle, favorisés par des conditions climatiques extrêmes. Après le littoral, avec les communes de Sainte-Marie-la-Mer et de Canet-en-Roussillon, c'est désormais le Conflent qui est touché, et la situation dans le massif des Aspres suscite des inquiétudes, car il est susceptible de l'être aussi. Des milliers d'hectares ont été parcourus par les flammes, des milliers de personnes ont été évacuées, des habitations, des campings et des entreprises ont été détruits ou gravement endommagés. En cet instant, mes pensées vont également aux autres départements français, à ce jeune sapeur-pompier volontaire décédé en Savoie, ainsi qu'à nos voisins espagnols et portugais, eux aussi durement éprouvés par des incendies d'une violence exceptionnelle. Si le bilan humain demeure, heureusement, limité, les conséquences économiques, sociales et environnementales seront considérables pour un département déjà fragilisé. Je veux saluer, avec une profonde reconnaissance, l'engagement exemplaire de nos sapeurs-pompiers, des for »

« ces de sécurité, des équipes médicales, des associations agréées de sécurité civile, des élus locaux, des agents publics et des nombreux bénévoles qui, sous l'égide du préfet et du colonel-contrôleur général, ont fait preuve d'un courage et d'une solidarité extraordinaires, que le ministre Laurent Nunez a pu observer lors de sa venue sur place. Au-delà de l'urgence, cette catastrophe nous oblige à mieux préparer nos territoires à la multiplication et à l'amplification de ces événements : il faut renforcer durablement les moyens de prévention et de lutte contre les incendies et adapter l'aménagement du territoire et la gestion de l'eau, mais aussi accompagner les entreprises, les salariés, les collectivités et les habitants sinistrés. Madame la ministre auprès du ministre de l'intérieur, au-delà de la gestion de l'urgence, quels engagements concrets le Gouvernement entend-il prendre pour que cette catastrophe environnementale ne se transforme pas, dans les Pyrénées-Orientales, en une catastrophe économique et sociale ? »

« Cet amendement de Lauriane Josende vise à éviter que les projets hydrauliques nécessaires au maintien de l’activité agricole dans les territoires structurellement déficitaires en eau soient soumis, de manière systématique, à une exigence de substitution de prélèvements existants. Dans certains territoires, notamment en zone de répartition des eaux ou dans les sous-bassins identifiés comme étant en déséquilibre quantitatif, des projets de réutilisation des eaux usées traitées, de stockage, de transfert ou de sécurisation de la ressource peuvent être indispensables à l’irrigation agricole, sans se traduire pour autant par la fermeture de prélèvements existants nécessaires aux exploitations. Je retire cet amendement, monsieur le président ! Défendu. »

« Cet amendement de Lauriane Josende vise à éviter que les projets hydrauliques nécessaires au maintien de l’activité agricole dans les territoires structurellement déficitaires en eau soient soumis, de manière systématique, à une exigence de substitution de prélèvements existants. Dans certains territoires, notamment en zone de répartition des eaux ou dans les sous-bassins identifiés comme étant en déséquilibre quantitatif, des projets de réutilisation des eaux usées traitées, de stockage, de transfert ou de sécurisation de la ressource peuvent être indispensables à l’irrigation agricole, sans se traduire pour autant par la fermeture de prélèvements existants nécessaires aux exploitations. Je retire cet amendement, monsieur le président ! Défendu. »

« rapporteur. J’en reste intimement convaincu : le transfert à l’assurance maladie de la gestion du principe de neutralité financière est la voie à suivre, à terme, pour limiter les avances de frais, améliorer la prise en charge des donneurs et assurer une certaine uniformité du traitement des demandes. Quoi qu’il en soit, le scénario à éviter à tout prix reste la rupture de prise en charge pour les donneurs. Or, selon le Gouvernement, le transfert à l’assurance maladie pourrait nous mener à de telles difficultés. En effet, de nombreux obstacles techniques s’y opposeraient, notamment la nécessité de créer des codes de prestations dérogatoires dans les systèmes d’information de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) pour la prise en charge de frais non médicaux. Dès lors, la réflexion sur le sujet ne paraît pas tout à fait mûre. La commission a bien noté que le Gouvernement s’engageait à remettre un rapport sur l’opportunité de transférer à l’assurance maladie la gestion du principe de neutralité financière du don. L’idée que nous défendons va donc bien continuer à cheminer. Je forme le vœu que ce rapport détaille les solutions techniques nécessaires à la mise en œuvre d’un »