Jean-Pierre Mourer

—·PCF

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1947

Procès de Jean-Pierre Mourer pour collaboration

Définitive

Collaboration avec l'ennemi

Autre peine Peine capitale (fusillé le 10 juin 1947)

Condamné à mort pour collaboration avec l'occupant allemand durant la Seconde Guerre mondiale, notamment pour son rôle de Kreisleiter de Mulhouse et ses contacts pré-guerre avec des Allemands.

Wikipédia