Jean-Pierre Esteva

—

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1945

Procès de Jean-Pierre Esteva devant la Haute Cour de Justice

Définitive

Trahison

Autre peine Travaux forcés à perpétuité

Condamné pour avoir collaboré avec les forces de l'Axe en Tunisie après le débarquement allié de 1942, notamment en mettant à disposition des bases aériennes et du carburant, en recrutant pour la Phalange africaine, et en livrant du blé à l'armée italienne en Libye.

Wikipédia