Formulation générale
18 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 11
Jean-Pierre Bataille : Profil de fond
Député(e)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 11
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 11
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
8 observations sur 11
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
10 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 80 %base 5 | 419 passages | 1919 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 2 | 11 | 18 % | 11 | 22 juil. 2022 au 19 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 1 | 11 | 9 % | 11 | 22 juil. 2022 au 19 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 8 | 11 | 73 % | 11 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« gagement.Vous proposez d’affecter aux régions des fractions d’accise sur les énergies supplémentaires : M. Bouloux propose 215 millions sur trois ans, de même que les auteurs des amendements identiques ; M. Bataille, avec 214,8 millions, est légèrement moins-disant. La question qui se pose est la suivante : prévoyez-vous de retirer les 105,7 millions qui seront examinés ultérieurement ? Cela n’est pas précisé dans l’examen sommaire des amendements. Dans le cas contraire, aux 215 millions s’ajouteraient les 105,7 millions prévus par le gouvernement, soit… »
« gagement.Vous proposez d’affecter aux régions des fractions d’accise sur les énergies supplémentaires : M. Bouloux propose 215 millions sur trois ans, de même que les auteurs des amendements identiques ; M. Bataille, avec 214,8 millions, est légèrement moins-disant. La question qui se pose est la suivante : prévoyez-vous de retirer les 105,7 millions qui seront examinés ultérieurement ? Cela n’est pas précisé dans l’examen sommaire des amendements. Dans le cas contraire, aux 215 millions s’ajouteraient les 105,7 millions prévus par le gouvernement, soit une somme très supérieure à celles des années précédentes. Est-ce cela que vous souhaitez ? Je ne suis pas certain que ces crédits pourront être consommés.Pour toutes ces raisons, avis défavorable sur la totalité des amendements.Peut-être le gouvernement peut-il nous éclairer au sujet des 105,7 millions prévus dans la mission Santé : suffiront-ils pour respecter les engagements du gouvernement de M. Bayrou ? Quel est l’avis du gouvernement ? La mission Santé, comme l’a rappelé M. le rapporteur général, prévoit 105,7 millions pour permettre la création de places en Ifsi, qui s’ajoutent aux 900 millions qui ont déjà été versés dans le »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Économie |
|---|
20 %base 5 |
12 passages |
22 passages |
4 minmédia daté |
| 22 juil. 2022 au 19 oct. 2026 |
« La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 3260. Comme l’a très bien expliqué Stella Dupont, l’amendement vise à faire en sorte que l’État se conforme à l’engagement qu’il a pris. Le premier ministre Bayrou avait assuré que toutes les places supplémentaires en formation sanitaire et sociale créées en 2025 seraient financées à l’identique en 2026 et en 2027. Il a fallu se battre l’an dernier pour l’inscrire dans la loi de finances pour 2026. Nous vous demandons un minimum de cohérence et de constance dans votre engagement,… »
« La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 3260. Comme l’a très bien expliqué Stella Dupont, l’amendement vise à faire en sorte que l’État se conforme à l’engagement qu’il a pris. Le premier ministre Bayrou avait assuré que toutes les places supplémentaires en formation sanitaire et sociale créées en 2025 seraient financées à l’identique en 2026 et en 2027. Il a fallu se battre l’an dernier pour l’inscrire dans la loi de finances pour 2026. Nous vous demandons un minimum de cohérence et de constance dans votre engagement, donc la reconduction à l’identique de l’enveloppe versée en 2026. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Faisons un peu d’histoire. La création des Ifsi – instituts de formation en soins infirmiers – a été très importante, parce qu’il faut former bien plus d’infirmières, de même que le protocole État-régions en 2022. La loi de finances pour 2025 l’a reconduit ; la loi de finances pour 2026 avait prévu 215 millions, comme l’a rappelé M. Bouloux ; le gouvernement prévoit pour 2027 d’affecter 105,7 millions dans le cadre de la mission Santé. L’État considère que cette somme suffit pour respecter son en »
« La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 3256. Je connais, moi aussi, la valeur de l’apprentissage. La région au sein de laquelle j’ai l’honneur de siéger propose, depuis des années, avant même la recentralisation de la compétence apprentissage, des aides à la mobilité, à l’hébergement et au premier équipement, pour un montant de 16 millions d’euros annuels. On nous explique que les CFA continueront d’être soutenus par des moyens nationaux, mais les aides régionales directes aux apprentis doivent être maintenues. Je demande… »
« La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 3256. Je connais, moi aussi, la valeur de l’apprentissage. La région au sein de laquelle j’ai l’honneur de siéger propose, depuis des années, avant même la recentralisation de la compétence apprentissage, des aides à la mobilité, à l’hébergement et au premier équipement, pour un montant de 16 millions d’euros annuels. On nous explique que les CFA continueront d’être soutenus par des moyens nationaux, mais les aides régionales directes aux apprentis doivent être maintenues. Je demande donc, comme mes collègues du groupe LIOT et l’ensemble des élus qui se sont exprimés, la suppression de l’article 39. »
« cadre du protocole État-régions. Les régions, déjà exemptées de CPEB et d’écrêtement de la dynamique de la TVA, bénéficieront en plus de ces 105,7 millions.Avis défavorable sur les amendements. On n’a rien compris ! C’est peut-être parce que c’était trop technique pour vous ! Je mets aux voix l’amendement no 2263. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 64 Contre 81 (L’amendement no 2263… »
« cadre du protocole État-régions. Les régions, déjà exemptées de CPEB et d’écrêtement de la dynamique de la TVA, bénéficieront en plus de ces 105,7 millions.Avis défavorable sur les amendements. On n’a rien compris ! C’est peut-être parce que c’était trop technique pour vous ! Je mets aux voix l’amendement no 2263. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 64 Contre 81 (L’amendement no 2263 n’est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 481, 592, 1839 et 3377 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 3260 tombe.) »
« La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 3253. Tout a été dit sur le non-respect de la parole donnée par l’État concernant la compensation de la TVA. J’ai eu un petit moment de bonheur en lisant l’article 36 quand j’ai vu que les régions seraient épargnées par la limitation de l’augmentation de la part affectée de la TVA. J’ai déchanté très vite en voyant que le montant des dotations de soutien à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales allait plomber à nouveau les régions.Nous avons bien fait de supprimer… »
« La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 3253. Tout a été dit sur le non-respect de la parole donnée par l’État concernant la compensation de la TVA. J’ai eu un petit moment de bonheur en lisant l’article 36 quand j’ai vu que les régions seraient épargnées par la limitation de l’augmentation de la part affectée de la TVA. J’ai déchanté très vite en voyant que le montant des dotations de soutien à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales allait plomber à nouveau les régions.Nous avons bien fait de supprimer l’article 35 car, leurs recettes de FCTVA étant inchangées, les collectivités continueront à investir ; du fait de ces investissements supplémentaires, les recettes nationales de la TVA augmenteront. Si nous supprimons l’article 36, les collectivités récolteront le bénéfice de cette augmentation. »
« La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 3253. Tout a été dit sur le non-respect de la parole donnée par l’État concernant la compensation de la TVA. J’ai eu un petit moment de bonheur en lisant l’article 36 quand j’ai vu que les régions seraient épargnées par la limitation de l’augmentation de la part affectée de la TVA. J’ai déchanté très vite en voyant que le montant des dotations de soutien à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales allait plomber à nouveau les régions.Nous avons bien fait de supprimer… »
« La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 3253. Tout a été dit sur le non-respect de la parole donnée par l’État concernant la compensation de la TVA. J’ai eu un petit moment de bonheur en lisant l’article 36 quand j’ai vu que les régions seraient épargnées par la limitation de l’augmentation de la part affectée de la TVA. J’ai déchanté très vite en voyant que le montant des dotations de soutien à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales allait plomber à nouveau les régions.Nous avons bien fait de supprimer l’article 35 car, leurs recettes de FCTVA étant inchangées, les collectivités continueront à investir ; du fait de ces investissements supplémentaires, les recettes nationales de la TVA augmenteront. Si nous supprimons l’article 36, les collectivités récolteront le bénéfice de cette augmentation. »