Jean-Pierre Bansard

—

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2018

Invalidation de l'élection sénatoriale 2017

Définitive

Irrégularité compte campagne

Inéligibilité12 mois
Autre peine Invalidation de l'élection

Condamnation à un an d'inéligibilité suite à des irrégularités dans les comptes de campagne de l'élection sénatoriale de 2017, validés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Parti au moment des faits : Alliance solidaire des Français de l’étrangerWikipédia