Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour prise illégale d’intérêts liée à l’attribution d’une subvention régionale à une association présidée par un membre de la majorité soutenant Huchon, sans en informer les élus.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Condamnation pour prise illégale d'intérêts dans des marchés publics passés entre le conseil régional d'Île-de-France et des sociétés de communication employant son épouse.