Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Suspension pour deux ans de la décoration de l'Ordre national de la Légion d'honneur suite aux manquements constatés dans le cadre de l'affaire HATVP.
Omission de 14 mandats et revenus non déclarés lors de sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en tant que haut-commissaire aux retraites.