1971
Opération Mer Verte
DéfinitiveParticipation à un complot
- Prison100 ans
- Autre peine Perte de la nationalité guinéenne
Condamné pour participation à un complot impliquant le SDECE, la CIA et un réseau nommé 'SS-Nazi'.
JA
Jean-Paul Alata
—
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamné pour participation à un complot impliquant le SDECE, la CIA et un réseau nommé 'SS-Nazi'.