Jean-Patrick Courtois : Patrimoine & transparence
Maire — Mâcon
10 dépôts HATVP sont répertoriés pour Jean-Patrick Courtois. Aucun total patrimonial publiable et comparable n'est disponible : l'historique officiel reste visible sans reconstituer une fortune. La dernière année comportant des rémunérations positives est 2021, avec 79 548 € nets déclarés au total pour les activités et mandats renseignés.
Résumé généré automatiquement à partir des champs officiels disponibles. Les données absentes ne sont ni estimées ni complétées.
Vérifier sur la fiche officielle HATVPIci, il s'agit de montants nets déclarés par la personne pour ses activités et mandats — pas d'une estimation produite par Pourquijevote.
Somme des montants renseignés dans la dernière déclaration d'intérêts disponible.
Montants annuels · euros nets déclarés
| Année | Total net déclaré |
|---|---|
| 2025 | Aucune rémunération déclarée |
| 2023 | Aucune rémunération déclarée |
| 2022 | Aucune rémunération déclarée |
| 2021 | 79 548 € |
| 2020 | 73 118 € |
| 2019 | 78 946 € |
| 2018 | 78 833 € |
| 2017 | 78 490 € |
| 2016 | 64 842 € |
| 2015 | 41 460 € |
| 2014 | Aucune rémunération déclarée |
| 2013 | Aucune rémunération déclarée |
| 2012 | Aucune rémunération déclarée |
| 2011 | Aucune rémunération déclarée |
10 dépôts HATVP sont répertoriés pour Jean-Patrick Courtois. Aucun total patrimonial publiable et comparable n'est disponible : l'historique officiel reste visible sans reconstituer une fortune.
Historique officiel HATVP
Chaque repère correspond à un dépôt, pas à une estimation de la fortune.
Les activités avec une rémunération positive apparaissent d'abord. Les autres fonctions restent disponibles sans répéter des lignes de 0 €. Leur présence ne constitue pas, à elle seule, un conflit d'intérêts.
Mandat électif
Le 12 Juillet 2016 Président de la CAMVAL (Communauté Agglomération Mâconnais Val de Saône). Au 1er Janvier 2017 la CAMVAL est devenue Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA). Les indemnités pour le Président MBA débutent le 1er Février 2017. 2022 : 27935 euros au 30/06/2023 : 14236 euros
Depuis 1 juillet 2016 · jusqu'au 1 juillet 2021
27 414 € nets déclarés en 2021
Mandat électif
2022 : 53074 euros au 30/06/2023 : 26988 euros
Depuis 1 janvier 2015 · jusqu'au 1 juillet 2021
52 134 € nets déclarés en 2021
Ces rubriques ne comportent pas de rémunération positive exploitable dans la déclaration publiée.
Les références détaillées restent disponibles ici sans interrompre la lecture principale.
Éditeur non renseigné · 1 janvier 2026
HATVP · Publication des intérêts et modalités de consultation du patrimoine.
10 dépôts HATVP sont répertoriés pour Jean-Patrick Courtois. Aucun total patrimonial publiable et comparable n'est disponible : l'historique officiel reste visible sans reconstituer une fortune.
Les déclarations et leurs dates proviennent de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Chaque document disponible renvoie vers sa fiche officielle.
Le graphique additionne, année par année, les rémunérations nettes renseignées dans la dernière déclaration d'intérêts HATVP. Un zéro signifie qu'une activité a été déclarée sans rémunération cette année-là ; il ne signifie pas que tous les revenus de la personne sont nuls.
Le régime de publicité dépend de la fonction exercée. Pour les parlementaires, les déclarations d'intérêts sont publiées en ligne, tandis que les déclarations de situation patrimoniale sont consultables en préfecture selon les règles du code électoral.
Mandat électif
Depuis 1 janvier 2025
Fonction dirigeante
Membre du conseil d'administration
Ne siège pas.
Depuis 1 mai 2020
Fonction dirigeante
Membre de droit du conseil d'administration
Ne siège pas.
Depuis 1 mai 2020
Fonction dirigeante
gérant
Depuis 1 janvier 2011 · jusqu'au 1 décembre 2020
Participation au capital
320 parts, 50 % du capital, évaluation 90 402 €
Je détiens 50 % des parts de la SCI [Données non publiées] sans en avoir l'usufruit. Je ne perçois donc aucune rémunération.
Fonction bénévole
Président d'honneur
Devenu Président d'honneur depuis le 13 octobre 2021
Activité du conjoint
Retraitée
Légifrance · Règles de publicité et de consultation des déclarations parlementaires.
Assemblée nationale · Indemnité et moyens matériels attachés au mandat.