Jean-Noël Guérini

—·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Affaire Guérini

Définitive

Prise illégale d'intéret

Prison3 ans dont 18 mois avec sursis
Amende30 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine Exclusion de l'ordre de la Légion d'Honneur (effet au 30/03/2022)

Affaire politico-financière impliquant des détournements de fonds publics, trucage de marchés et corruption dans les Bouches-du-Rhône.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia