Jean-Michel Boucheron

—·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2018

Affaire de fraude fiscale et insolvabilité

Définitive

Fraude fiscale

Prison18 mois avec sursis
Amende20 000 €
Inéligibilité3 ans
Autre peine Privation des droits civils, civiques et familiaux

Transfert des revenus de sa retraite parlementaire sur le compte de son épouse pour se déclarer insolvable.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia

1997

Affaire des finances d'Angoulême

Définitive

Abus de bien sociaux

Prison4 ans dont 2 ans avec sursis
Amende1 000 000 F (francs)
Inéligibilité5 ans
Autre peine Privation des droits civiques, civils et de famille

Détournement de fonds publics, fausses factures, salaires indus, entente avec la CGE, subventions détournées via le Citel.