Jean-michel Baylet

Maire — Valence·PRG

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2003

Gestion de La Dépêche du Midi

Définitive

Abus de bien sociauxFaux et usage de faux

Prison6 mois avec sursis
Amende30 000 € avec sursis

Condamnation liée à la gestion de La Dépêche du Midi, impliquant Jean-Michel Baylet, sa sœur, sa mère et sa femme.

Parti au moment des faits : Parti radical de gaucheWikipédia